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Militaire agressé: le suspect confondu par son pass Navigo?

Le pass Navigo de la RATP collecte des données sur les déplacements des usagers

Le pass Navigo de la RATP collecte des données sur les déplacements des usagers - -

Le suspect arrêté ce mercredi dans l'enquête sur l'agression d'un militaire samedi à La Défense a été confondu entre autres, par son pass Navigo, titre de transport du métro parisien. Explications.

Alexandre, 22 ans, a été arrêté mercredi matin dans les Yvelines. Il est suspecté de l'agression d'un militaire en tenue, samedi dans le quartier d'affaires de La Défense, en banlieue parisienne. Des images de lui existaient sur les bandes de vidéosurveillance et le procureur de la République a déclaré qu'un sac abandonné par l'agresseur, contenant un couteau et une bouteille de boisson, avait été retrouvé et avait permis de tracer son profil ADN.

Mais comment les enquêteurs sont-ils parvenus à le localiser? Comment sont-ils arrivés à cibler le département des Yvelines? Et plus particulièrement la région de Trappes alors que le jeune homme est sans domicile fixe et ne faisait pas l'objet d'une surveillance des services de sécurité français?

Selon les propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, confirmant une information de LCI, les enquêteurs ont profité des informations délivrées par le pass Navigo (pass de transport RATP en région parisienne) d'Alexandre.

Info @lachaineinfo: l'agresseur présumé du militaire à la Défense a été interpellé grâce à son passe #Navigo qu'il avait utilisé samedi #LCI
— J.Baptiste Marteau (@jbmarteau) 29 mai 2013

Cette utilisation des données personnelles est-elle encadrée? Légale? Rappelons d'abord que le pass Navigo a remplacé la célèbre carte Orange en janvier 2008 et est munie d'une puce de signalisation qui permet à la RATP de conserver en mémoire les déplacements de ses usagers durant 48 heures.

L'utilité reconnue de ce procédé est de pouvoir contrôler de possibles fraudes. Mais la justice peut aussi demander à utiliser ces données dans le cas d'agressions, explique Rue89.

La CNIL s'oppose à la RATP

Mais la procédure est très encadrée. Comme l'explique la préfecture de police de Paris, rien n'est simple: pour obtenir ces données, il est nécessaire de demander les informations sous la forme d'une réquisition judiciaire et, même dans ce cadre, la RATP est tenue de fournir seulement les trois dernières utilisations du pass Navigo.

Il n'est pas dans ce cas nécessaire de prévenir le détenteur du pass en question.

Selon Rue89, ces difficultés administratives font que la collaboration police-RATP n'est pas toujours au beau fixe, d'autant que la dernière citée est régulièrement placées dans le viseur de la Commision nationale de l'informatique et des libertés, CNIL.

La raison? "La liberté de circuler anonymement est un droit fondamental dans une démocratie".


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