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Les policiers demandent un élargissement du principe de légitime défense

Une centaine de policiers ont manifesté le mardi 18 octobre à Marseille

Une centaine de policiers ont manifesté le mardi 18 octobre à Marseille - Boris Horvat - AFP

Si les policiers dénoncent depuis plusieurs jours leurs difficiles conditions de travail, ils estiment également que le principe de légitime défense devrait être élargi. Explications.

Les policiers sont en colère. Ils ont manifesté à plusieurs reprises en ce début de semaine pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Effectifs insuffisants, politique du chiffre, manque de considération, les forces de l'ordre dénoncent également l'absence de dispositions législatives pour les protéger. Ils estiment notamment que le principe de légitime défense devrait être élargi.

Les policiers auraient pu tirer à Viry-Châtillon

A l'heure actuelle, la police ne bénéficie d'aucun régime particulier en matière de légitime défense. Comme n'importe quel citoyen, les représentants des forces de l'ordre sont donc soumis à l'article 122-5 du code pénal, qui précise:

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d'autrui."

En clair, les policiers n'ont pas le droit d'utiliser leur arme sauf quand leur vie est en danger. Concrètement, les policiers auraient donc pu tirer à Viry-Châtillon lorsqu'ils étaient enfermés dans la voiture, mais pas quand les agresseurs se sont enfuis.

"Usage nécessaire et proportionné"

La loi du 3 juin 2016 contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a assoupli les conditions d'ouverture du feu. Les policiers ont désormais le droit de faire usage de leur arme si cela est "absolument nécessaire et strictement proportionné dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou plusieurs meurtres". Selon l’article 51:

"N'est pas pénalement responsable le fonctionnaire de la police nationale, le militaire de la gendarmerie nationale, le militaire déployé sur le territoire national ou l'agent des douanes qui fait un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de son arme dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsque l'agent a des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont il dispose au moment où il fait usage de son arme."

"De la violence quotidienne"

Pour les policiers, ces dispositions restent insuffisantes. Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance, a appelé sur BFMTV à "revoir le principe de la légitime défense", après l'attaque contre quatre policiers à Viry-Châtillon, dans l'Essonne.

"Ce qu'on demande, c'est que l'autorité de l'État redevienne une vraie autorité, où le policier est respecté. Comment peut-il être respecté? Par des mesures efficaces. Cela fait des années que l'on demande à revoir le principe de la légitime défense. Aujourd'hui, il n'est pas normal que les policiers aient le même cas de légitime défense que le simple citoyen. Nous avons affaire à de la violence quotidienne (…). Il faut que la police fasse peur à ces délinquants pour éviter qu'ils passent à l'acte. Et faire peur aux délinquants, c'est changer les règles de la légitime défense".

La question de l'assouplissement de la légitime défense des policiers a déjà été abordée. En 2015, le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, avait déposé deux propositions de loi afin d'étendre les prérogatives des gendarmes à la police en matière d'utilisation des armes à feu. Elles ont été rejetées.

Céline Hussonnois-Alaya