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Le Conseil constitutionnel pose des conditions strictes à la prolongation des assignations à résidence

La façade du Conseil constitutionnel, à Paris.

La façade du Conseil constitutionnel, à Paris. - Thomas Samson - AFP

Le Conseil constitutionnel a posé jeudi des conditions strictes à la prolongation des assignations à résidence, alors qu'une vingtaine de personnes sont soumises sans discontinuer à ce régime depuis le début de l'état d'urgence en novembre 2015.

Les "Sages" jugent que la prolongation au-delà de douze mois d'une assignation à résidence ne peut être imposée qu'à une personne dont le comportement constitue "une menace d'une particulière gravité", et à condition que l'administration produise "des éléments nouveaux ou complémentaires", selon un communiqué.

G.D. avec AFP