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L'ombre de l'Elysée plane sur la succession de François Molins

François Molins, atteint par la limite d'âge, doit quitter son poste de procureur de Paris.

François Molins, atteint par la limite d'âge, doit quitter son poste de procureur de Paris. - AFP

Le ministère de la Justice a lancé un nouvel appel à candidature pour prendre la tête du parquet de Paris que François Molins doit quitter prochainement. La Chancellerie justifie cette décision alors que "les cartes ont été rebattues" depuis le premier recrutement. D'autres y voient une pression émanant de la tête de l'exécutif.

C'est un appel à candidature qui aurait pu passer inaperçu s'il ne portait pas sur l'un des postes les plus exposés de la justice française. Le ministère de la Justice a relancé lundi la procédure de recrutement pour trouver le nouveau procureur de la République de Paris, après que le favori pour prendre la tête du parquet de Paris a été nommé à un autre poste. Les prétendants ont jusqu'au 1er octobre au soir pour se faire connaître.

Il ne fait aucun mystère que François Molins, atteint par la limite d'âge, va quitter son poste pour être nommé procureur général près de la Cour de cassation. Le 10 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature a d'ailleurs rendu un avis favorable à cette nomination. Pourtant, plus de deux mois plus tard, la figure et la voix de la lutte contre le terrorisme depuis les attentats de janvier 2015 est toujours en place, faute de remplaçant. Un successeur dont le nom devrait être connu très vite, assure-t-on à la Chancellerie.

"Cartes rebattues"

En début de semaine, comme l'a révélé Le Figaro, le ministère de la Justice a adressé une transparence, c'est-à-dire une projet de nomination, à tous les tribunaux pour annoncer la proposition du nom de Marc Cimamonti au poste de procureur général de la Cour d'appel de Versailles, l'une des plus importantes. L'actuel procureur de la République de Lyon, dont le parquet est à l'origine de l'ouverte de l'enquête préliminaire ouverte sur le financement de la campagne d'Emmanuel Macron dans la ville, faisait pourtant figure de favori pour remplacer François Molins à Paris. 

"Les cartes ont été rebattues", martèle-t-on dans l'entourage de la garde des Sceaux pour expliquer ce nouvel appel à candidature. En cause: un amendement, déposé par le gouvernement, au projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice. Ce dernier implique une redéfinition du champ d'action du parquet de Paris avec la création du futur parquet national antiterroriste. Un élément qui pousse donc la Chancellerie à porter son choix sur un autre profil. A cela, s'est ajouté la nomination de l'ancienne procureur général de la Cour d'appel de Versailles, Véronique Malbec, au poste de secrétaire général du ministère de la Justice.

Le candidat de l'exécutif?

Reste qu'il y avait au moins deux autres candidates pour prendre la succession de François Molins. Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris et Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai. La première fut la conseillère Justice de François Fillon, la seconde, directrice des affaires criminelles et des grâces auprès de Christiane Taubira. L'explication de cet appel à candidature pourrait être bien plus politique. C'est en tout cas l'analyse faite par le Canard enchaîné de cette semaine qui explique le président de la République, Emmanuel Macron, a "biffé les noms des trois candidats au poste de procureur de Paris, poste stratégique s'il en est". "Du jamais vu dans les annales judiciaires", écrit le journal satirique. 

Un mode de fonctionnement pourtant assumé dans l'entourage du chef de l'Etat. "Le président nomme donc il décide du profil", nous explique un proche avant de confirmer des "recherches" toujours en cours.

A la Chancellerie, on rappelle qu'aucun des trois candidats n'avaient été auditionnés par le Conseil supérieur de magistrature qui, après proposition du ministère de la Justice, émet un avis. C'est ensuite le président de la République qui signe le décret de nomination. "Tant qu'ils n'avaient pas été auditionnés, ils ne pouvaient donc pas être nommés", maintient-on dans l'entourage de Nicole Belloubet. Mais malgré cet argument, les syndicats sont très critiques quant au processus de recrutement du prochain procureur de Paris. 

"Cette nomination, qui relève de la compétence de l'exécutif, demeure bloquée pour des raisons (...) que l'on craint bien trop comprendre, écrit le Syndicat de la magistrature dans un communiqué. Les candidatures déjà exprimées (...) et largement examinées, n'auraient-elles pas l'heur de plaire au plus haut niveau de l'État?"

"Cet appel à candidature laisse penser que le pouvoir exécutif entend nommer un magistrat qui ne s'était pas initialement porté sur ces fonctions mais qu'il a déjà choisi", abonde l'Union syndicale des magistrats qui rappelle "l'impérieuse nécessité de couper le lien entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif".

Justine Chevalier