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L'indemnité de déplacement des CRS, c'est quoi?

Des CRS lors d'une manifestation à Paris le 23 février 2017 (photo d'illustration)

Des CRS lors d'une manifestation à Paris le 23 février 2017 (photo d'illustration) - Lionel Bonaventure-AFP

Les CRS, qui ont déposé en nombre jeudi un arrêt maladie pour dénoncer la baisse de leur indemnité journalière d'absence temporaire, menacent d'engager "un rapport de force" s'ils ne sont pas entendus par le ministère de l'Intérieur. De quoi s'agit-il exactement?

Entre 2000 à 3000 CRS se sont fait porter pâle jeudi alors que la journée a été marquée par des manifestations contre la réforme du code du travail. Une mobilisation des forces de l'ordre sans précédent: ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et contestent un projet de fiscalisation de leurs indemnités de déplacement émis par la Cour des comptes.

150 jours par an en déplacement

D'un montant quotidien de 39 euros, cette indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat) est versée lorsqu'un CRS est envoyé en mission en dehors de sa résidence administrative pendant plus de douze heures. En moyenne, un CRS passe 150 jours par an en dehors de son lieu d'affectation.

Elle constitue donc un important complément de revenu, au regard du nombre de missions effectuées: quasiment 5900 euros par an, soit 490 euros par mois. Pour rappel: le salaire d'un CRS en début de carrière est de 1700 euros net par mois, 2500 net en fin de carrière. Créée dans les années 1960, cette prime n'est pas imposable et n'apparaît pas sur la fiche de paie, ce qui lui vaut régulièrement les foudres de la Cour des Comptes.

"39 euros pour partir loin de chez soi, ce n'est pas assez"

Elle était jusqu'à présent versée directement, tous les dix jours, sur un compte bancaire différent de celui sur lequel est versé le salaire. Mais cette indemnité pourrait être fiscalisée dès 2018. Le gouvernement a annoncé aux organisations syndicales au mois de juillet dernier vouloir la soumettre aux prélèvements sociaux. Et souhaiterait également mensualiser ce paiement.

Christophe, un CRS qui témoigne pour BFMTV à visage couvert, est inquiet. Lui qui exerce ce métier depuis treize ans et est en déplacement près de 200 jours par an gagne environ 2000 euros net par mois. "Déjà 39 euros pour partir de chez soi et être loin de chez soi, ce n'est pas assez. Si en plus ils commencent à nous enlever une partie pour les impôts parce qu'ils veulent la fiscaliser, il va rester quoi à la fin?" Sans compter que, selon lui, les conditions de travail sont de plus en plus difficiles.

"On attrape la gale, des puces de lit qu'on ramène à la maison (…) Depuis les attentats, les missions se sont multipliées. Avec les violences dans la rue, on doit être beaucoup plus prudent, beaucoup plus vigilant. Le matériel lâche, les véhicules lâchent, l’armement ne suit pas, il n'y a rien qui suit."

"Inconcevable, un retour en arrière"

Même indignation pour Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat de police Alliance.

"Je rappelle que cette indemnité journalière de déplacement a été augmentée de 9 petits euros en dix-sept ans, pointe-t-il pour BFMTV. Et aujourd'hui, on nous annonce des prélèvements sur cette indemnité. C'est inconcevable. C'est un retour en arrière. Et c'est comme cela que nos collègues le perçoivent."

D'autant plus inconcevable pour les CRS que cette prime est leur seul avantage: ils ne perçoivent pas de treizième mois, n'ont pas de comité d'entreprise et ne sont pas logés, contrairement aux gendarmes.

Une augmentation à 42,79 euros brut

Dans une lettre adressée aux syndicats, consultée par l'AFP, le directeur général de la police nationale (DGPN), Eric Morvan, a souligné que l'exonération des contributions sociales sur l'Ijat n'était pas "possible" mais a rappelé que le gouvernement s'était engagé à ce qu'elles soient "intégralement" compensées par une augmentation de cette indemnité, qui sera portée à 42,79 euros brut au 1er janvier 2018. Le DGPN promet également le paiement de l'Ijat sur une fiche de paie spécifique et la possibilité de percevoir cette indemnité sur un compte bancaire différent de celui sur lequel est versé le salaire principal.

Pour répondre aux griefs des syndicats dénonçant l'allongement des délais de paiement de l'indemnité, le DGPN a également assuré que ce décalage sera "très limité" dans le temps et affirme que le paiement des heures supplémentaires, aujourd'hui trimestriel, "sera définitivement mensualisé". 

"On ira jusqu'au bout"

Des négociations sont en cours avec les syndicats qui ont été reçus ce vendredi matin par Gérard Collomb au ministère de l'Intérieur. Frédéric Lagache a ainsi annoncé sur BFMTV à l'issue de cette réunion la suspension du courrier du DGPN et du mouvement des CRS. Les négociations doivent se poursuivre jusqu'au 6 octobre, date à laquelle une décision sera prise. Mais si cette dernière n'est pas "favorable", a ajouté le syndicaliste,"je crains le pire". 

"Si nous n'obtenons pas des garanties, la riposte sera importante et nous nous engagerons dans un rapport de force avec le ministre de l'Intérieur (...) On ira jusqu'au bout."

Céline Hussonnois-Alaya avec Sarah-Lou Cohen et Laura Lequertier