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Justice: des libérations pour vice de procédure qui posent problème

En moins d'une semaine, trois condamnés à de lourdes peines ont été libérés après une erreur de procédure. Une succession d'affaires qui pose la question de l'encombrement des tribunaux.

Le meurtrier d'un policier en Seine-Saint-Denis la semaine dernière, une figure du nationalisme corse et lundi celle que l'on surnomme "la veuve noire de l'Isère". Tous condamnés à de lourdes peines en première instance, ils ont été libérés de manière anticipée en raison de vice de procédure.

Manuela Gonzalez, condamnée en 2014 à 30 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de son dernier mari, a ainsi été libérée pour un vice de procédure repéré par son avocat. En cause: un délai trop long pour l'audiencement de son procès en appel. Une décision "écoeurante", pour le fils de la victime qui s'est confié sur RTL, et pourtant parfaitement légale. Pourquoi? Manuela Gonzalez était en détention provisoire depuis 2010. Elle était donc présumée innocente depuis sa décision de faire appel de ce verdict. Dix-sept mois plus tard, aucune date n'avait été fixée par le tribunal pour organiser un nouveau procès. Un délai trop long, elle est libérée.

Pour les parties civiles, il existe désormais un risque que l'accusée ne se présente pas à cette future audience.

Remise en liberté anticipée

Autre affaire, autre problème de délais. Toujours ce lundi, un autre condamné qui a été remis en liberté. Il s'agit de Charles Pieri. Cette figure du nationalisme corse a été condamné à deux ans de prison par la cour d'appel de Bastia pour détention d'armes. Ses avocats ont déposé une demande de remise en liberté. Un juge des libertés et de la détention accepte d'étudier cette demande mais le délai pour traiter le dossier n'est alors pas respecté. Charles Pieri, placé sous bracelet électronique, est remis en liberté anticipée.

Le délai trop long d'audiencement de son nouveau procès a aussi permis à Rajeswaran Paskaran de retrouver la liberté plus tôt que prévu. Ce dernier avait été condamné en 2011 à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué un policier à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis. Lui aussi a fait appel de ce verdict, et là encore la justice n'a pas pu fixer une nouvelle date de procès dans les temps. La chambre de l'instruction, saisie par l'avocat du prévenu, a été dans l'obligation de le remettre en liberté, la semaine dernière.

Manque de magistrats

Pris de court, le ministère de la Justice n'a pu, dans ces trois affaires, qu'ordonner qu'une enquête soit menée. "Il faut comprendre ce qui a pu se passer, comprendre les difficultés dans l'audiencement de ce procès en appel (pour la "veuve noire de l'Isère", NDLR), explique à BFMTV Olivier Pedro-José, le porte-parole de la Chancellerie. Christiane Taubira a souhaité qu'un rapport circonstancié lui soit fourni."

Du côté des magistrats, pour expliquer cette saturation des cours d'assises dans le pays, on avance la piste d'un manque de moyens mis à leur disposition. "Il y a un manque de magistrats, puisque l'on sait qu'on est trois à quatre fois moins en France que la moyenne européenne, détaille Virginie Duval, la secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats. Il y a un manque de personnel, les greffiers sont en nombre insuffisant."

J.C.