Faux pass et contrôles: quelles sont les nouvelles sanctions prévues?

Le projet de loi consacré au pass vaccinal précise l'échelle du renforcement des sanctions pour lutter contre la fraude et le cadre pour les contrôler.

Si vous utilisez un faux pass, vous risquerez une amende de 1000€. La Chancellerie a détaillé ce mardi le renforcement des sanctions prévues dans le projet de loi consacré au pass vaccinal, et le tour de vis annoncé est réel. Le Premier ministre Jean Castex l'avait annoncé lundi, qualifiant les "faux pass sanitaires" d'"acte délibéré de mise en danger d'autrui" qui "scandalise", après la flambée de l'épidémie de Covid-19 liée au variant Omicron.

"Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1000€ contre 135€ actuellement", a indiqué le ministère de la Justice.

Toujours selon la Chancellerie, "l’absence de contrôle du pass par l’exploitant de l’établissement recevant du public sera désormais puni dès le premier manquement d’une amende de 1000€ alors que le droit actuel ne permettait la répression qu’à partir du 3e manquement dans une période de 45 jours".

Détention de faux pass: 5 ans de prison et 75.000€ d’amende

Autre précision concernant la détention des faux pass, qui "sera désormais réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende".

Le projet de loi va transformer le pass sanitaire actuellement en vigueur en "pass vaccinal", ce qui "signifie que dans les lieux où ce pass s'applique depuis plusieurs mois (...) il faudra justifier d'être vacciné pour pouvoir entrer", avait précisé Jean Castex lundi.

Ainsi à compter du 15 janvier prochain, si "cette nouvelle règle est votée par le Parlement", "la production d'un test ne suffira plus", a-t-il indiqué.

Le texte prévoit aussi, "après l'avis du Conseil d'État" car il s'agit d'un "point très sensible", que "les forces de l'ordre pourront accéder aux établissements recevant du public (ERP) pour procéder à ces contrôles", a indiqué le Premier ministre. Restaurateurs, cafetiers, pourraient contrôler eux-mêmes l'identité des individus en plus du pass sanitaire, alors que seuls les agents assermentés (policiers, les agents SNCF...) en sont chargés pour le moment.

Mélanie Bertrand et Nina Jackowski