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Faux électeurs: la Cour de cassation rejette le pourvoi des Tibéri

La cour de cassation a confirmé la condamnation des époux Tibéri pour atteinte à la sincérité du scrutin.

La cour de cassation a confirmé la condamnation des époux Tibéri pour atteinte à la sincérité du scrutin. - Lionel Bonaventure - AFP

La Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi formé par les époux Tibéri. Leur demande portait sur leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement dont Jean Tibéri était le maire.

La Cour de cassation met un point d'arrêt à l'affaire Tibéri. L'ancien maire du 5e arrondissement et son épouse contestaient leur condamnation pour atteinte à la sincérité du scrutin et complicité. Il leur était reproché d'avoir mis en oeuvre des inscriptions frauduleuses d'électeurs sur les listes électorales.

La Cour de cassation a décidé de confirmer la condamnation prononcée par la cour d'appel en 2013. Jean Tibéri avait été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 € d'amende et son épouse à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende. 

Recours devant la CEDH

La plus haute instance judiciaire qui ne rejuge pas l'affaire a considéré sur le fond que la condamnation d'appel était conforme au droit. La décision de la cour d'appel devra donc s'appliquer. 

Face à ce rejet de la Cour de cassation, les époux Tibéri ont décidé de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans un communiqué l'ancien maire réaffirme ce mardi n'avoir "jamais, de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales".

Une position à laquelle se tiennent les époux Tibéri. Lors de leur procès en appel, Jean et Xavière Tibéri avaient nié avoir fait inscrire de faux électeurs sur les listes électorales afin d'obtenir des voix supplémentaires aux élections. Selon l'accusation, des électeurs ne résidant pas dans le 5e arrondissement avaient été incités à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et législatives de 1997, en échange d'un emploi ou encore d'un logement. 

Jean Tibéri ne pouvait pas ignorer la pratique

Reprenant la décision de la Cour d'appel, la Cour de cassation considère dans son arrêt qu'il est "invraisemblable" que Jean Tibéri "n'ait pas eu connaissance de la pratique ancienne" des fausses inscriptions sur les listes électorales. La Cour de cassation indique également "qu'il résulte de la procédure qu'il a donné des consignes pour faire radier des listes électorales des personnes ne votant pas pour lui". En appel, l'avocat général avait décrit Jean Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait présenté Xavière Tiberi comme investie par son mari "d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie".

La Cour de cassation a également confirmé la condamnation visant la première adjointe de Jean Tibéri, Anna Affret. La Cour d'appel l'avait condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 1.000 euros d'amende.

C. B avec AFP