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Explosion de l'usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute

Des ruines de l'usine AZF exposées lors d'une cérémonie de commémorations de l'explosion, en 2010.

Des ruines de l'usine AZF exposées lors d'une cérémonie de commémorations de l'explosion, en 2010. - Rémy Gabalda - AFP

Le Conseil d'Etat a jugé ce mercredi que l'Etat n'a pas commis de faute dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF, survenue le 21 septembre 2001, à Toulouse.

Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF, survenue le 21 septembre 2001, à Toulouse, et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.

La cour administrative d'appel avait estimé que "les services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées (avaient) fait preuve de carences dans leur mission de contrôle" de l'usine.

Mais pour le Conseil d'Etat, l'administration n'a, au contraire, pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt.

"Erreur de droit"

Le 21 septembre 2001, une explosion avait soufflé le complexe AZF (Azote Fertilisants), causant la mort de 31 personnes et faisant 2.500 blessés. L'instruction a établi que l'explosion était vraisemblablement due à des conditions défaillantes de stockage de produits chimiques, qui avaient permis que deux produits (nitrate d'ammonium et dérivés chlorés) entrent en contact et réagissent.

Pour le Conseil d'Etat, "en jugeant que la seule existence d'un stockage irrégulier de produits dangereux (...) révélait une faute de l'administration dans sa mission de contrôle des installations (...) la cour administrative d'appel de Bordeaux a commis une erreur de droit".

La plus haute juridiction administrative française a également estimé qu'il ne pouvait être allégué que l'administration avait "commis une faute en n'édictant pas des prescriptions adaptées à l'activité exercée", car ces obligations figuraient bien dans l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 qui autorisait l'exploitation du site.

La cour d'appel de Toulouse a condamné, en septembre 2012, l'ancien directeur du complexe chimique AZF, Serge Biechlin, à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende. La société propriétaire du site, Grande Paroisse, qui est également filiale du groupe pétrolier Total, avait été elle condamnée à 225.000 euros d'amende. Serge Biechlin et des parties civiles se sont pourvus en cassation et la plus haute juridiction judiciaire française a examiné le dossier fin octobre. Elle doit rendre sa décision le 13 janvier 2015.

A.S. avec AFP