Enfants de jihadistes: quelle différence entre les retours encadrés et les rapatriements vers la France?

Quatre femmes et sept enfants français seront bientôt rapatriés en France depuis la Turquie. Un rapatriement encadré par le "protocole Cazeneuve".

Onze Français vont être prochainement expulsés de Turquie et rapatriés en France. Il s'agit de quatre femmes, qui avaient rallié les rangs de Daesh en Syrie, ainsi que leurs sept enfants. Certaines de ces personnes sont en prison "depuis longtemps" et d'autres sont arrivées "plus récemment" dans la zone. A leur arrivée en France, elles seront toutes interpellées et présentées à un juge à leur arrivée en France dans le cadre du "protocole Cazeneuve". 

Depuis 2014, les expulsions régulières de Français, tentant de passer la frontière avec la Syrie ou ayant transité dans la zone, et de leur famille, sont encadrées par le "protocole Cazeneuve" signé avec la Turquie en 2014. Un protocole imaginé au lendemain de l'arrestation ratée de trois jihadistes mis dans un avion pour la France par les autorités d'Ankara sans que Paris ne soit mis au courant.

Un retour encadré par des policiers

Depuis cette date, lorsque la décision d'expulser un ressortissant est prise, les autorités françaises sont averties. Le retour de ces jihadistes et de leur famille, dont ils sont parfois accompagnés, à bord de ligne régulière, est escorté par des policiers français envoyés en Turquie.

A leur retour sur leur tarmac de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les adultes sont placés en garde à vue dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Levallois-Perret ou envoyés devant un juge lorsqu'un mandat d'arrêt a été délivré contre eux. Pour les mineurs, une prise en charge médicale et psychologique est décidée puis un placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance. Un juge des enfants devra également décider de leur sort en retrouvant notamment leur filiation et déterminer si l'environnement familial leur permet d'être placé auprès de leurs grands-parents, par exemple. 

Ce retour initié donc à la demande des autorités turques diffère de celui des rapatriements d'enfants de jihadistes organisés ces derniers mois par les autorités françaises.

Des rapatriements organisés par les autorités

Le 15 mars, cinq enfants, âgés de 1 à 5 ans, des orphelins isolés, ont ainsi regagné la France. Le 10 juin, un avion militaire français s'est posé sur la base de Villacoublay, dans les Yvelines, avec à son bord 14 enfants dont 12 mineurs français. Des enfants en très bas âge. Deux opérations qui résultent de tractations entre les autorités kurdes et Paris, qui applique une politique au cas par cas de rapatriement dans l'intérêt supérieur de l'enfant, a toujours affirmé le gouvernement. Le 11 juin, ce sont neuf enfants, âgés pour les plus jeunes de moins d'un mois, qui avaient atterri sur le sol français, à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

Lors de ces opérations programmées, les enfants ont été extraits de camps du nord-est de la Syrie avant d'être rapatriés à bord d'avions militaires. Actuellement, plus de 200 mineurs se trouveraient toujours sur zone. Des enfants orphelins, isolés ou très vulnérables, également évalués médicalement et psychologiquement à leur retour, puis pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant une décision judiciaire concernant leur avenir, et ce malgré les demandes des grands-parents d'avoir la garde de ces enfants qu'ils n'ont parfois jamais rencontrés.

"Evidemment, pour les grands-parents, c’est une situation difficile. Souvent, ils ont perdu leurs propres enfants, ils ont de l’amour à donner à ces petits-enfants, et ils se rendent compte qu’ils ne pourront les voir, leur parler, développer des liens qu’après un certain nombre de semaines, de mois. Après, ils comprennent la gravité de la situation et qu’il faut prendre du temps pour faire un état des lieux de leur famille", détaille Me Marc Bailly, avocat d'une dizaine de familles de jihadistes.

Dans le même temps, les grands-parents dont les enfants n'ont pas été rapatriés ne cessent de réclamer leur rapatriement en urgence. Depuis plusieurs mois, les recours en urgence en justice pour réclamer le rapatriement de ces mineurs se multiplient. Dernièrement, c'est le défenseur des droits qui a rendu un avis demandant à l'Etat français d'adopter des mesures effectives "permettant de faire cesser la détention arbitraire des enfants français et de leurs mères dans les camps".

Justine Chevalier