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Drôme: le procès d'un mari violent annulé pour une erreur de procédure

La garde à vue de l'homme dénudé a été jugée contraire au respect de la dignité humaine, imposé par le code pénal.

La garde à vue de l'homme dénudé a été jugée contraire au respect de la dignité humaine, imposé par le code pénal. - Google Street View

L'homme avait été placé en garde à vue torse nu. Cela a été jugé par le tribunal comme un argument entraînant la nullité de la procédure.

Pas de chemise, pas de procès. Le tribunal de Valence (Drôme) a dû annuler la procédure engagée contre un homme de 38 ans, accusé de violences conjugales, car l'homme avait été placé en garde à vue torse nu, rapporte France Bleu Drôme-Ardèche. 

Il faut dire que l'individu avait été interpellé à son domicile en pleine canicule, le 18 juillet dernier, après avoir frappé son épouse. Placé en garde à vue, il va être interrogé pendant 24 heures, sans que jamais quiconque ait l'idée de lui demander d'enfiler un tee-shirt.

Un argument utilisé par l'avocat de l'accusé mardi, devant le tribunal, pour plaider la nullité de la procédure. L'article premier du code de procédure pénale impose en effet le respect de la dignité humaine lors de la garde à vue. Le tribunal a donc été contraint d'annuler le procès, malgré les aveux de l'accusé. 

L'affaire pourrait malgré tout avoir des suites, la femme battue ayant déposé une plainte contre son mari, un nouvel élément qui n'a rien à voir avec la faute de procédure. Les poursuites pourraient donc être relancées en se basant uniquement sur cette plainte. 

C.R.