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Démission des ministres mis en examen: pourquoi la règle ne s'applique pas à François Bayrou

François Bayrou a été mis en examen pour diffamation publique.

François Bayrou a été mis en examen pour diffamation publique. - AFP

Le Premier ministre a rappelé mardi soir qu'une ministre mis en examen devra automatiquement démissionner de son poste. Une règle qui ne s'appliquera pas au cas de diffamation. Explications.

"Tout ministre mis en examen devrait démissionner." Cette règle, le Premier ministre la martèle depuis sa nomination, et la répète encore alors que l'affaire Ferrand entache le début de quinquennat d'Emmanuel Macron. Sur la plateau du JT de France 2, Edouard Philippe a rappelé sa doctrine mardi soir en insistant que le devoir d'"exemplarité" des membres de son équipe. Pourtant dans les rangs du gouvernement, l'un des ministres est mis en examen.

François Bayrou, le garde des Sceaux, a été mis en examen le 19 mai dernier. Il faisait l'objet depuis septembre 2015 d'une plainte pour "diffamation publique" déposée par une association. Lors d'une séance publique du Conseil communautaire à Pau-Béarn-Pyrénées, il avait mis en doute l'honnêteté de l'association El Sistema France, estimant qu'elle voulait "se faire de l'argent sur une expérience artistique".

"Je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement", avait alors attaqué le maire de Pau.

Mise en examen automatique

Défendant la position du président de la République et du Premier ministre de soutenir Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires, soupçonné de mélange des genres entre intérêts privés et vie publique, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement a exclu, une nouvelle fois, le départ de François Bayrou. La raison: dans ce cas, le ministre de la Justice est poursuivi pour diffamation, ce qui équivaut à une mise en examen automatique par un juge d'instruction.

"Dans la diffamation, vous savez bien, la mise en examen est automatique", a rappelé Christophe Castaner lors d'un point-presse hebdomadaire.

Dans les cas de diffamation publique ou d'injure publique, la mise en examen est systématique. Dès l'instant où une plainte avec constitution de partie civile est déposée, il suffit d'identifier l'auteur des propos. La justice se charge ensuite de vérifier que la personne est bien l'auteur des déclarations avant qu'un juge d'instruction procède à la mise en examen du mis en cause, sans instruire sur le fond de l'affaire. Ce qui faisait dire à certains avocats que la règle de l'exécutif était "une mauvaise règle". Avant que le porte-parole du gouvernement éclaircisse les choses et ironise: 

"Si vous voulez que la semaine prochaine, il n’y ait plus un ministre au gouvernement, vous pouvez, vous, prendre l’initiative de tous nous attaquer pour diffamation et nous serons tous automatiquement mis en examen."
Justine Chevalier