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Clandestins : plus de garde à vue mais 12h de rétention

La garde à vue pour les sans-papiers a été déclarée illégale le 5 juillet dernier par la Cour de cassation.

La garde à vue pour les sans-papiers a été déclarée illégale le 5 juillet dernier par la Cour de cassation. - -

Remplacer les gardes à vue des immigrés clandestins par 12h de rétention : c'est le projet de loi que Manuel Valls veut déposer pour la fin octobre. Une décision qui répond à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers, décidée par la Cour de cassation le 5 juillet dernier.

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé ce mardi pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins. Une décision qui intervient en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation. Le 5 juillet, la Cour avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d'un contrôle d'identité ou d'une audition libre, pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion. Cette décision de la Cour de cassation concernait 60 000 personnes par an, selon les associations de défense des sans-papiers.

Les reconduites à la frontière en baisse

Dans un discours prononcé mardi devant les préfets, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé qu' « un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d'octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d'un étranger ». « C'est essentiel pour l'efficacité de notre politique d'éloignement », a-t-il insisté.
Le député UMP Eric Ciotti s'est inquiété lundi « d'un effondrement de près de la moitié des reconduites à la frontière depuis le mois de mai ». Le parlementaire « est dans la polémique », lui a répondu l'Intérieur, expliquant que « la chute du nombre de reconduites (était) due uniquement à la nouvelle donne sur les gardes à vue ».

La Rédaction, avec AFP