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Retour aux 90 km/h: des PV annulés pour ceux flashés lors de l'expérimentation à 80 km/h ?

Alors que le retour aux 90 km/h est désormais possible à la discrétion des élus locaux, la justice pourrait prononcer l’annulation ou le déclassement de milliers d’infractions constatées pendant la durée des 80 km/h. Car selon le principe de rétroactivité de la loi plus douce, en l’espèce d’une réglementation plus avantageuse pour l’automobiliste avec l’adoption d’une limite de vitesse à 90 km/h, les conducteurs verbalisés seront fondés à demander l’annulation ou le déclassement de l’amende si l’infraction n’est alors plus constituée.

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Mise en ligne le 23/05/2019

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