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Réforme de la Justice : les grandes annonces de Nicole Belloubet

Parmi les principales mesures annoncées par la ministre de la Justice, figure l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental. Ce dernier "interviendra en première instance pour les crimes punis de 15 ans ou de 20 ans de réclusion", a expliqué Nicole Belloubet. La Cour d’Assises ne sera donc plus compétente que pour les crimes punis de 20 ans de réclusion ou de la perpétuité. Objectif : accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles.

Mise en ligne le 09/03/2018

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