bfmtv

Procès pour fraude fiscale: prison ferme et 10 ans inéligibilité requis contre les Balkany

Prison et inéligibilité maximale requis contre les Balkany, jugés pour fraude fiscale. Le procès des époux étant divisé en deux, c'est uniquement sur le délit de fraude fiscale qu'ont porté ces réquisitions. L'accusation et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vivement contesté par la défense.

Suivez l'actualité société et police-justice en continu sur BFMTV : emploi, justice, famille, religion, transport, sécurité, pouvoir d'achat, insolite, santé, faits divers.

BFMTV, 1ère chaine d'information en continu de France, vous propose toute l'info en temps réel avec 18h d'antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur BFMTV.com.

Mise en ligne le 17/05/2019

Sur le même sujet