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Lutte contre la fraude fiscale: qu’est-ce qui a changé depuis l’affaire Cahuzac?

Cinq après l’affaire Cahuzac, de nouvelles instances chargées de réprimer, contrôler et prévenir la délinquance financière ont été créées. Sous François Hollande, c’est d’abord une Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui va a vu le jour. Chargée de contrôler les patrimoines de près de 15.000 personnes, elle a permis, par exemple, la démission de Thomas Thévenoud ou de Yamina Benguigi, tous les deux ministres et tous les deux accusés de manquements. Enfin, elle a permis la création d'un parquet national financier (PNF), chargé des affaires les plus complexes. Ce PNF a renforcé les sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes, avec 10 ans d'inéligibilité encourue par les élus condamnés. De son côté, Jérôme Cahuzac risque de la prison ferme et 375.000 euros d’amende.

Mise en ligne le 12/02/2018

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