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Le "droit à l'erreur" arrive bientôt !

Le "droit à l'erreur" dans les démarches avec l'administration sera bientôt une réalité, a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics. Selon Gérald Darmanin, l'administration a pour rôle d'accompagner les citoyens et pas systématiquement les sanctionner. Concrètement, les particuliers, entrepreneurs et employeurs soumis à une obligation réglementaire ne seront pas condamnés à verser une amende en cas d'erreur "de bonne foi" de leur part. Quelles sont les grandes lignes de ce texte ? Comment l'administration passera-t-elle de la sanction à l'accompagnement ? - L'édito Eco de Nicolas Doze, du vendredi 16 juin 2017, sur BFMTV.

Mise en ligne le 16/06/2017

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