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L'article de la loi anti-casseurs inspiré des interdictions de stade censuré par le Conseil constitutionnel

L'article-phare de la loi anti-casseurs, inspiré des interdictions de stade, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier estime que les garanties encadrant cette interdiction ne sont pas suffisantes, et qu'il peut y avoir abus de l'autorité administrative. Les neuf autres articles de la loi ont eux été validés.

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Mise en ligne le 05/04/2019

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