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Hollande veut "faire évoluer" la Constitution pour agir contre "le terrorisme de guerre"

François Hollande a exprimé ce lundi devant le Congrès réuni à Versailles son souhait de "faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'état de droit, contre le terrorisme de guerre". Selon le président, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons". La Constitution doit, selon lui, offrir un "outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques".

Mise en ligne le 16/11/2015

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