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GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson

C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour la famille Mennesson. Ce vendredi, la Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance de leurs deux jumelles, nées d’une GPA à l’étranger. Elle reconnaît à Sylvie Mennesson le statut de "mère d’intention".

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Mise en ligne le 04/10/2019

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