bfmtv

Droit à une cellule individuelle: les détenus vont pouvoir déposer plainte

Depuis lundi soir minuit, la France est "hors la loi" sur la question de l’encellulement individuel. Ce principe inscrit dans le texte de code de procédure date de 1875. Pour les détenus, la cellule individuelle doit être automatique, sauf si les personnes concernées demandent à ne pas être seules. Mais la France n'arrive pas à appliquer cette obligation, à cause de la surpopulation carcérale. Les détenus peuvent donc désormais porter plainte.

Mise en ligne le 25/11/2014

Sur le même sujet