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Crimes sexuels: un projet de loi pour modifier le délai de prescription - 28/05

Chantal Jouanno et Muguette Dini, sénatrices UDI, défendent au Sénat un projet de loi visant à prendre en compte la date du dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires, au lieu de prendre en compte la date des faits. Objectif: permettre aux victimes frappées d'amnésie post-traumatique de pouvoir porter plainte, même des années après les faits.

Mise en ligne le 28/05/2014

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