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Comment le droit du travail pourrait être réformé par ordonnances

Emmanuel Macron promet d’aller vite s’il obtient une majorité favorable à l’Assemblée le 18 juin et envisage de réformer le droit du travail par ordonnances. Le principe est simple, le parlement transfère, pendant un temps déterminé, son pouvoir de légiférer au gouvernement. Les députés votent alors une loi d'habilitation qui précise sur quels sujets et sur quel délai le gouvernement peut prendre des ordonnances. Mais si le Président veut qu'une ordonnance devienne une loi, elle devra dans un premier temps être votée par les députés et les sénateurs.

Mise en ligne le 29/05/2017

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