Benoît Payan va déposer un projet de loi contre les marchands de sommeil, ces "criminels qui profitent de la misère"

Cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne à Marseille ayant provoqué la mort de huit personnes, Benoît Payan souhaite déposer un projet de loi contre les marchands de sommeil.

"Des criminels qui profitent de la misère pour en faire une rente". Dans une tribune publiée ce samedi 4 novembre dans Le Monde, Benoît Payan fustige les marchands de sommeil.

Cinq après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, à Marseille, ayant causé la mort de huit personnes, le maire de la ville souhaite que ce délit soit inscrit dans la loi. Il dénonce le fait qu'un trop grand nombre de ces marchands de sommeil soient "encore trop souvent impunis".

Il regrette que la loi ne définisse pas précisément ce qu'est un marchand de sommeil. D'après l'élu de la cité phocéenne, il est temps de "protéger plus efficacement l’accès à un logement digne et décent".

"La commercialisation d’un logement indécent"

"Aujourd’hui, la notion centrale des textes en vigueur n’est fondée que sur l’abus caractérisé de la faiblesse ou de la dépendance du locataire par son bailleur, déclare-t-il. Et non sur la commercialisation d’un logement indécent."

Benoît Payan rappelle que "la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle".

Un fichier national des marchands de sommeil

Dans sa tribune au Monde, Benoît Payan propose une définition du marchand de sommeil: "Tout bailleur, de droit ou de fait, propriétaire ou non, qui procède à la mise à disposition d’un logement indécent, indigne ou impropre à la location, en contrepartie d’un paiement ou d’un service offrant ainsi aux occupants des conditions de vie contraires à la dignité humaine doit être qualifié de marchand de sommeil."

Il propose également de durcir les peines en préconisant "jusqu'à dix ans de prison" et "700.000 euros d'amende" ainsi qu'une "interdiction d’acquisition d’un bien pendant trente ans".

Enfin, il souhaite que les marchands de sommeil soient inscrits dans un fichier national pour éviter qu'ils puissent louer à nouveau des biens immobiliers et recommencer à capitaliser sur le sommeil des locataires.

En France, selon les chiffres du gouvernement publiés le 8 septembre 2023, il existe près de 450.000 logements occupés considérés comme indignes.

Nolwenn Autret