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La "taxe poubelles" bientôt remboursée? La Métropole de Lyon de nouveau condamnée

La "taxe poubelles" pourrait être bientôt remboursée aux contribuables lyonnais.

La "taxe poubelles" pourrait être bientôt remboursée aux contribuables lyonnais. - BFM Lyon

Cette décision de justice rendue mardi pourrait pousser l'Etat à devoir rembourser 387 millions d'euros aux contribuables.

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu mardi aux contribuables de la métropole lyonnaise le droit d'être remboursés de la "taxe poubelles" perçue en 2016, 2017 et 2018.

Après avoir fait annuler les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) depuis 2011, jugés excessifs, l'association de contribuables CANOL avait lancé une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif, un type d'action collective autorisé depuis 2016. Pour l'association, les taux pratiqués étaient "abusifs" car "générant des excédents très nettement supérieurs au coût du service".

Jusqu'à 387 millions d'euros

Considérant les taux de TEOM "illégaux" pour les trois années concernées, le tribunal administratif de Lyon a octroyé le droit aux contribuables de la métropole de Lyon "sur leur demande, de la décharge" du montant de cette taxe pour les années 2016, 2017 et 2018. Cette décision peut amener l'Etat à devoir rembourser 387 millions d'euros, selon l'association.

"Malgré plusieurs condamnations, la Métropole a continué à adopter des taux trop importants, il est normal que les contribuables puissent récupérer les sommes versées", s'est félicité Michel Vergnaud, de l'association CANOL.

Des grandes entreprises déjà remboursées

En 2019, la Métropole a baissé son taux de prélèvement en raison d'une "insécurité juridique structurelle" dans laquelle se trouvent nombre de collectivités locales, puisque l'État a décidé de ne plus supporter financièrement le coût de ces recours, devant leur multiplication.

Jusqu'alors, c'est lui qui réglait la note mais la Loi de finances 2019 a changé la donne: ce sont désormais les collectivités qui devront prendre en charge le dégrèvement de la taxe auprès des usagers quand la justice déclare son montant illégal. Le taux de TEOM réduit pour 2019 a été validé par le tribunal administratif, même si CANOL le conteste.

Dans le cadre de ce contentieux, de grandes entreprises comme HSBC, Conforama, Auchan, Monoprix ou Decathlon ont déjà récupéré plusieurs centaines de milliers d'euros chacune pour les années 2011-2015.

Sollicitée, la métropole n'avait pas réagi en début de soirée à la décision du tribunal administratif.

Par B.R. avec AFP