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Pourquoi les démocrates veulent-ils destituer Trump alors que son mandat s'achève dans 9 jours?

Depuis mercredi dernier et l'intrusion au Capitole à Washington, les démocrates sont déterminés à destituer Donald Trump, même à une poignée de jours de la fin de son mandat. Une procédure d'impeachment visant ce dernier pourrait même se conclure après l'intronisation de Joe Biden.

Donald Trump doit remettre ses pouvoirs - bien qu'il n'assiste pas à la cérémonie d'investiture - le 20 janvier prochain à Joe Biden. Mais les démocrates, emmenés par les représentants et la présidente de la Chambre Nancy Pelosi, rêvent de l'expulser de la Maison Blanche avant le terme prévu par son bail. Ou du moins, si le temps venait à manquer pour écourter son mandat, de le condamner devant le Sénat après son départ afin de l'empêcher de briguer la présidence, ou toute autre fonction fédérale, à l'avenir.

Un dernier tour de piste pour le 25e amendement

Il reste neuf jours d'exercice du pouvoir à Donald Trump, mais les démocrates n'entendent pas faire comme si rien ne s'était passé mercredi dernier: pour eux, Donald Trump a directement appelé ses soutiens à l'insurrection et les a lancés à l'assaut du Capitole, siège du Congrès américain à Washington, par son discours liminaire. Bon nombre de cadres démocrates estiment ainsi qu'il est temps de destituer Donald Trump, même dans les limites du faible temps encore imparti.

La voie la plus simple et la plus rapide vers la sortie est l'invocation de la section 4 du 25e amendement de la Constitution américaine. Celle-ci prévoit que le vice-président, suivi par la majorité du gouvernement, écrive au Congrès afin de déclarer le chef de l'Etat inapte à ses fonctions. Cette hypothèse a la priorité des partisans de la destitution.

"Aujourd'hui, c'est le tout dernier ultimatum donné à Mike Pence. Les représentants vont lui demander d'invoquer ce fameux 25e amendement et donc de prendre la place de Donald Trump. Ultimatum car il a 24h pour se décider", a ainsi souligné ce lundi Patrick Sauce, éditorialiste de BFMTV en charge des questions internationales.

Cette piste occupera les législateurs américains jusqu'au milieu de semaine... pour buter très probablement sur une impasse. Mike Pence, qui a refusé d'invalider les votes des grands électeurs mercredi et n'a plus de contact avec son patron depuis, n'est cependant pas disposé à franchir le Rubicon selon la presse américaine. Le Parti démocrate devra donc sans doute se replier, pour la seconde fois du mandat après son acquittement en 2019, sur l'option d'un impeachment de Donald Trump.

La procédure est claire: la Chambre des Représentants vote, à la majorité simple, pour valider l'impeachment, investissant alors le Sénat du devoir d'instruire le procès en destitution de l'accusé. Pour que celui-ci soit effectivement déchu de ses pouvoirs, il doit avoir contre lui les suffrages des deux tiers des sénateurs. C'est là que le bât blesse une première fois.

Peu de sénateurs républicains enclins à voter l'impeachment

Les démocrates disposent désormais d'une moitié des sénateurs et la vice-présidence dirigeant les travaux de l'institution et les départageant même en cas d'égalité, Kamala Harris, leur apportera sous peu un léger avantage numérique. Un total bien insuffisant. Pour prétendre atteindre les deux tiers des voix, il faudra en effet convaincre 17 sénateurs républicains.

Or, si on peut facilement trouver une large quinzaine d'élus du "Grand Old Party" pensant pis que pendre de Donald Trump, ils ne se bousculent pas au portillon pour prêter leur concours à son renversement légal, de peur, peut-être, de s'aliéner un pan des 75 millions d'électeurs ayant voté pour sa réélection.

L'historien spécialiste des Etats-Unis Corentin Sellin a d'ailleurs livré dimanche le décompte famélique des opposants de l'intérieur résolus à retourner la table, et donc à voter la destitution de l'ex-candidat de leur Parti républicain. Il en recense officiellement deux, cinq au plus: Pat Toomey de Pennsylvanie, Lisa Murkowski d'Alaska, auxquels s'ajouteraient éventuellement Mitt Romney, sénateur de l'Utah, Ben Sasse, du Nebraska et Susan Collins, du Maine.

Un procès en destitution au-delà du 20 janvier?

L'autre écueil est calendaire. Un procès en impeachment est en principe précédé par une série d'auditions. Ce volet n'étant pas obligatoire, et les faits allégués ayant bénéficié d'une diffusion en direct en mondovision, on passerait probablement outre cette fois-ci. L'horloge tourne malgré tout très vite. Comme l'a rappelé L'Obs, Mitch McConnell, chef du groupe des républicains, au Sénat a expliqué que la séance ne pourrait pas s'ouvrir à la Chambre haute avant le 19 janvier, veille de l'intronisation de Joe Biden et du départ de Donald Trump.

C'est pourquoi, les démocrates, sans désarmer, tablent plutôt sur une instruction et, espèrent-ils, une condamnation de Donald Trump par le Sénat après la fin de son mandat. Patrick Sauce dévoile l'objectif: "Ce serait possible de continuer à le poursuivre après le 20 janvier pour éviter que Donald Trump ne revienne sur la scène politique, en le déclarant inéligible. C'est tout à fait possible même s'il n'est pas destitué". Une manière, donc, d'empêcher Donald Trump de revenir dans la course pour 2024.

Le fait serait pourtant inédit. Aucun président n'a été poursuivi après l'expiration de son mandat (par ailleurs, aucun n'a jamais été condamné par les deux tiers des sénateurs). On ne trouve qu'un exemple dans les annales américaines et encore ne concerne-t-il pas le chef de l'Etat mais un simple membre du gouvernement: en 1876, sous la présidence de Ulysses S. Grant, le secrétaire à la guerre, William W. Belknap, a essuyé une procédure d'impeachment à cause de soupçons de corruption quelques semaines après avoir démissionné. Celle-ci avait d'ailleurs échoué devant le Sénat, faute de réunir deux tiers des voix.

Une inéligibilité pas automatique

NBC News pointe la division des constitutionnalistes quant à la possibilité de mener le procès en impeachment du président après le 20 janvier mais note que la plupart d'entre eux jugent la chose faisable. Pour certains, il faudrait seulement que la Chambre ait voté avant le terme du mandat - ce qui est fort probable. Michael Gerhardt, professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord, a affirmé au site de NBC News:

"Une fois que la Chambre démarre un impeachment, il peut se poursuivre jusqu'au procès devant le Sénat. Je ne vois aucun problème constitutionnel, que le Sénat agisse vite ou lentement". "L'argumentaire constitutionnel en faveur d'un impeachment tardif a davantage de force et moins de lacunes que celui plaidant contre lui", a abondé Brian Kalt, professeur de droit dans le Michigan.

NBC News remarque enfin qu'une condamnation éventuelle de Donald Trump par les sénateurs ne reviendrait pas stricto sensu à le rendre inéligible. Un vote supplémentaire du Sénat en ce sens, cette fois à la majorité simple, serait alors requis.

Le risque de faire de Trump "un martyr"

Seulement voilà, si au Congrès, les démocrates - assistés d'une poignée de républicains - paraissent déterminés, certains cadres rechignent à se lancer dans un tel manège. Malheureusement pour eux, le président-élu, Joe Biden, est de ceux-là.

L'homme qui a promis de "réconcilier" des Amériques devenues si antagoniques, de s'échiner à combattre la crise épidémique sans perdre de temps, n'a pas envie de parrainer un procès contre son prédécesseur d'entrée de jeu. Sur France Info, Leah Pisar, ancienne conseillère de Bill Clinton, partage cette analyse et met en relief les risques politiques que comporterait de surcroît la manoeuvre:

"Le procès pourrait avoir lieu après la prise de fonctions de Joe Biden mais ça donnerait encore une plateforme à Donald Trump, ça pourrait motiver ceux qui le soutiennent et ça entacherait le début de mandat de Joe Biden alors qu'on a plutôt envie de se dire: 'Trump est parti, bon débarras'. "Faire de Donald Trump, un martyr est un risque. Personnellement, je pense qu'il n'est pas forcément sage de lui laisser toute cette publicité. Il y aura des conséquences juridiques pour lui de toute manière", a-t-elle ajouté. 

La "semaine tonitruante" de Donald Trump

Visiblement, rien de tout ça n'est de mesure à angoisser outre mesure Donald Trump. Selon Bloomberg, celui-ci, rassuré quant à l'inertie de Mike Pence sur le 25e amendement et sur les difficultés de l'impeachment, se prépare activement une dernière semaine de mandat "tonitruante". Mardi, il sera à Alamo, au Texas, en contrebas de ce mur anti-immigration qu'il a partiellement réussi à bâtir le long de la frontière mexicaine.

Le site d'information lui prête également l'intention, encore nébuleuse à ce stade, de s'en prendre à "Big Tech" (qu'on appelle plus communément les "GAFA ou GAFAM" en France pour "Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft") après avoir été banni de plusieurs réseaux sociaux dans le sillage de l'intrusion au Capitole.

Robin Verner
Robin Verner Journaliste BFMTV