BFMTV

La lutte contre la fraude fiscale au menu du Conseil Européen

La lutte contre la fraude fiscale au menu du Conseil Européen ce mercredi

La lutte contre la fraude fiscale au menu du Conseil Européen ce mercredi - -

Les dirigeants européens entendent capitaliser mercredi sur la dynamique née ces derniers mois dans la lutte contre la fraude fiscale mais la fin du secret bancaire ne fait pas l'unanimité. Le Luxembourg et l'Autriche résistent.

Ce mercredi, les 27 chefs d'état de l'Union Européenne se réunissent à Bruxelles afin mieux lutter contre l'évasion fiscale. Evaluée à 1 000 milliards d'euros annuels de recettes fiscales perdues, la fraude et l'évasion fiscale abusive ont été érigées ces dernières mois au rang de priorité absolue d'une Union européenne appauvrie par la récession mais qui peine pourtant à transformer l'essai sur ce dossier. De l'affaire Jérôme Cahuzac en France, où l'ancien ministre du Budget a avoué avoir un compte clandestin en Suisse, aux derniers développements au Royaume-Uni, où les faibles impôts payés par des multinationales comme Apple, Amazon ou Google font scandale, les Vingt-Sept sont poussés à l'action. Orchestrée par de grands médias internationaux, l'opération "Offshore Leaks" a révélé au grand public l'ampleur de l'évasion dans les paradis fiscaux via la diffusion de millions de documents bancaires confidentiels. Le G8 et l'OCDE se sont emparés du dossier et de nombreux pays européens ont engagé des discussions bilatérales pour aboutir à des échanges d'informations fiscales sur le modèle du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) américain. Mais au plan communautaire, l'Autriche et le Luxembourg n'ont, à l'heure actuelle, pas encore donné leur feu vert à l'élargissement d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, une disposition qui permettrait d'étendre considérablement la liste des produits financiers pour lesquels les Etats procèdent à des échanges automatiques d'informations.

Echange d'informations en 2015 ?

Selon les traités actuels, les Vingt-sept ont besoin de l'unanimité des Etats membres pour avancer sur la fiscalité. Afin, selon certains diplomates, de calmer les inquiétudes du Luxembourg et de l'Autriche, la Commission a reçu pour mandat le 14 mai dernier de négocier des conventions fiscales avec la Suisse, le Liechtenstein, l'Andorre, Monaco et Saint-Marin. L'idée est que si les nouvelles règles européennes s'appliquent aussi à ces pays, le Luxembourg et l'Autriche n'auront pas de raison de craindre pour leur industrie financière et ne s'opposeront plus au projet de directive. Le projet de conclusions du sommet fait état d'une volonté d'adopter cette directive sur l'épargne d'ici la fin de l'année et de renforcer toute une série de textes européens. Pour la Commission, l'enjeu est d'aboutir dans moins de deux ans à un système européen complet d'échanges d'informations. « Demain au Conseil européen, je pousserai pour un engagement politique sur un principe très simple : qu'au premier janvier 2015 l'Union européenne ait un échange d'information automatique sur toutes les formes de revenus », a déclaré mardi le président de la Commission José Manuel Barroso.

« La pression sur le Luxembourg ne va pas sauver la France ou l'Allemagne »

La levée de ce secret bancaire inquiète les banques internationales installées au Luxembourg car les plus petites pourraient tout perdre avec la levée du secret bancaire comme le souligne Maître Alain Steichen, avocat fiscaliste luxembourgeois. « S’il y a un retrait de capitaux, les banques vont être moins profitables. Celles qui ne le sont pas suffisamment vont mettre la clé sous la porte. Et elles sont une cinquantaine à être touchées ». Et les luxembourgeois eux même ne sont pas vraiment rassurés par cette levée du secret bancaire. Ralph est de ceux-là. « Ça a toujours fait un peu partie de la spécificité du Luxembourg ce secret bancaire et maintenant qu'il est amené à disparaître, ça fait un peu peur. Il y aura un manque à gagner pour le Luxembourg : beaucoup de clients vont partir et mettre leur argent ailleurs. Si des banques disparaissent, forcément, derrière ce sont les emplois qui vont disparaître. De toute façon même en faisant pression sur le Luxembourg, ce n'est pas cela qui va sauver la France ou l'Allemagne. Les très gros clients ne vont pas revenir dans ces deux pays avec leur argent. Ils vont aller le mettre ailleurs ».

La rédaction avec C. Martelet et Reuters