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L'immunité de Silvio Berlusconi écornée, décision au cas par cas

La Cour constitutionnelle italienne a partiellement invalidé la loi qui garantit l'immunité à Silvio Berlusconi. Les juges pourront décider au cas par cas s'ils poursuivent le président du Conseil italien, actuellement mis en cause dans trois affaires. /P

La Cour constitutionnelle italienne a partiellement invalidé la loi qui garantit l'immunité à Silvio Berlusconi. Les juges pourront décider au cas par cas s'ils poursuivent le président du Conseil italien, actuellement mis en cause dans trois affaires. /P - -

par Virginia Alimenti ROME (Reuters) - La Cour constitutionnelle italienne a partiellement invalidé jeudi la loi qui garantit l'immunité à Silvio...

par Virginia Alimenti

ROME (Reuters) - La Cour constitutionnelle italienne a partiellement invalidé jeudi la loi qui garantit l'immunité à Silvio Berlusconi en autorisant les juges à décider au cas par cas si le président du Conseil doit être forcé à comparaître.

Elle a estimé que le texte était en plusieurs points contraire à la Constitution et que le chef du gouvernement ainsi que ses ministres ne pouvaient invoquer automatiquement "l'empêchement légitime" pour échapper aux procès.

Silvio Berlusconi pourrait donc être contraint de comparaître pour des accusations de corruption et de fraudes liées à son groupe de presse Mediaset.

La loi "d'empêchement légitime", adoptée en mars 2010, permettait aux ministres d'invoquer leurs fonctions pour ne pas passer devant les tribunaux pendant dix-huit mois maximum, soit jusqu'à la fin septembre 2011.

Elle était contestée au nom du principe constitutionnel de l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

Les quinze membres de la Cour constitutionnelle avaient été saisis par des juges de Milan, où Silvio Berlusconi est visé par trois procédures.

Le président du Conseil est notamment accusé de versement de pots-de-vin à son ancien avocat David Mills pour qu'il livre un faux témoignage. Il est aussi soupçonné de détournement de fonds et de fraude fiscale dans la vente de droits télévisés.

S'exprimant après un entretien avec la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin, Silvio Berlusconi a rejeté mercredi ces accusations et s'est dit victime, de la part de certains juges, d'une persécution aux motivations politiques.

"Cela m'indiffère qu'il y ait ou non de nouveaux procès. Je considère ces procès absolument ridicules", a-t-il dit. "Il n'y a aucun danger pour la stabilité du gouvernement, quelle que soit la décision de la Cour constitutionnelle", a-t-il également assuré.

Après sa rupture avec son ancien allié Gianfranco Fini, Silvio Berlusconi a survécu de justesse à une motion de censure en décembre au parlement.

Bertrand Boucey, Jean-Stéphane Brosse et Guy Kerivel pour le service français