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Ukraine: quelle est la procédure pour adhérer à l'Union européenne?

Le président du Parlement ukrainien Rouslan Stefantchouk, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Premier ministre Denys Chmyhal (de gauche à droite) après avoir signé la demande d'adhésion à l'UE le 28 février 2022

Le président du Parlement ukrainien Rouslan Stefantchouk, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Premier ministre Denys Chmyhal (de gauche à droite) après avoir signé la demande d'adhésion à l'UE le 28 février 2022 - UKRAINE PRESIDENCY / AFP

Le président Volodymyr Zelensky a officiellement demandé lundi à ce que l'Ukraine intègre l'organisation.

C'est une procédure qui peut durer plusieurs années. Volodymyr Zelensky a officiellement demandé ce lundi à ce que l'Ukraine adhère à l'Union européenne (UE). Le président ukrainien a d'abord formulé une demande d'"intégration sans délai via une nouvelle procédure spéciale" dans une vidéo.

Plus tard dans la journée, une photo a été diffusée sur le compte Twitter du Parlement ukrainien montrant Volodymyr Zelensky, entouré du président de l'institution Rouslan Stefantchouk et du Premier ministre Denys Chmyhal, en train de signer le document de demande d'adhésion à l'UE.

L'appel vibrant du président ukrainien à l'UE

Ce mardi, en visioconférence face au Parlement européen, Volodymyr Zelensky a appuyé sa demande d'adhésion. Une prise de parole intense, assez brève et longuement applaudie dans l'hémicycle bruxellois par des eurodéputés debout.

"L'Europe sera beaucoup plus forte avec l'Ukraine en son sein (...) Sans vous, l'Ukraine sera seule. Nous avons prouvé notre force, nous avons montré que nous sommes vos égaux (...) Donc, prouvez que vous êtes avec nous et que vous n'allez pas nous laisser tomber", a exhorté Volodymyr Zelensky.

L'Ukraine peut d'ores et déjà se targuer d'avoir reçu l'appui d'Ursula von der Leyen dans sa démarche. Dans un entretien à Euronews accordé dimanche, la présidente de la Commission européenne, interrogée sur une éventuelle adhésion de l'Ukraine, s'est dite favorable:

"Il y a un sentiment d'appartenance, ils font partie de nous et nous voulons qu'ils nous rejoignent", a-t-elle dit.

Les bases de l'Union européenne ont été jetées après la Seconde Guerre mondiale, avec le discours de Jean Monnet en 1950, suivi par la création en 1951 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) composée de l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1957, la CECA s'est muée en Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l'UE.

Entre temps, l'organisation s'est considérablement élargie par plusieurs vagues: actuellement, l'UE compte 27 États membres, depuis le départ du 28ème, le Royaume-Uni. Le Brexit a eu formellement lieu le 1er février 2020.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour devenir membre de l'Union européenne.

· Être reconnu "État candidat"

Passée la demande d'adhésion, il faut ensuite être reconnu "État candidat". Pour l'octroi de ce statut, trois conditions, détaille notamment le site touteleurope.eu: être un État, être européen - un "critère géographique qui reste relativement indéterminé", note le site spécialisé - et respecter les valeurs de l'Union européenne telles que la démocratie.

"L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent", dispose l'article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Actuellement, cinq pays ont officiellement le statut d'État candidat, indique vie-publique.fr: l'Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Turquie et la Serbie.

· Ouverture de la stratégie de pré-adhésion

Une fois l'accord du Conseil de l'Union européenne, c'est la période dite de stratégie de pré-adhésion qui s'ouvre. Durant cette période, des aides financières peuvent être octroyées à l'État afin qu'il puisse mener les réformes nécessaires pour se conformer aux règles de l'Union européenne.

"Pour entrer dans l’UE, un pays doit notamment avoir une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union", indique touteleurope.eu.

· Phase de négociations

Troisième et dernière étape avant la signature finale, les négociations d'adhésion. Quatre conditions doivent là aussi être remplies par l'État candidat. Ces dernières ont été fixées en 1993 lors du Conseil européen de Copenhague.

Il y a d'abord un critère politique, qui consiste au respect de la démocratie et de l'État de droit. Le critère économique repose sur la viabilité de l'économie et la "capacité de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union", détaille le site Toute l'Europe.

Vient ensuite le critère dit de "l'acquis communautaire", qui consiste à pouvoir honorer les obligations d'État membre.

Le dernier point est la capacité d'intégration. Il concerne les instances européennes qui doivent intégrer le nouvel État à leur fonctionnement.

· Signature du traité d'adhésion

Si l'État satisfait à toutes les exigences et critères, la signature du traité d'adhésion parachève le processus en incluant l'issue des négociations.

Le processus est soumis au Conseil européen ainsi qu'au Parlement européen. Pour devenir membre, l'État candidat ainsi que les autres États déjà membres signent le traité puis le ratifier.

En 2013, le mouvement Euromaïdan en Ukraine était né après le refus du président de l'époque, Viktor Ianoukovitch, de signer un accord d'association - souvent préalable à la demande d'adhésion - négocié depuis 2007 avec l'UE, préférant se tourner vers la Russie.

En juin 2014, un accord de libre-échange avait finalement été signé entre l'Union européenne et l'Ukraine, via le président pro-européen Petro Porochenko nouvellement élu. Une initiative désapprouvée par la Russie, qui avait menacé de "graves conséquences".

Clarisse Martin Journaliste BFMTV