Pologne: le Sénat valide le projet de loi limitant l'accès à la pilule du lendemain

Le Sénat polonais a adopté le 1er juin un projet de loi limitant l'accès à la pilule du lendemain. Si loi est promulguée par le président, ce contraceptif ne sera plus disponible sans ordonnances, contrairement à ce que prévoit la règle européenne en vigueur. Une décision dénoncée par Amnesty International.

Six jours après le vote à l'Assemblée, le Sénat polonais a adopté le 1er juin un projet de loi limitant l'accès à la pilule du lendemain, rapporte Amnesty International, qui dénonce des "dispositions régressives" dans un communiqué.

"Les restrictions de l’accès à la “pilule du lendemain” auront des conséquences désastreuses pour les femmes et les jeunes filles qui vivent dans un pays ayant déjà l’une des législations les plus restrictives d’Europe en matière d’avortement", explique Anna Błuś, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe centrale et les droits des femmes, citée dans ce document.

Passage obligatoire par le cabinet du médecin

Cette loi prévoit de limiter l'accès à la pilule du lendemain, qui était accessible dans le pays sans ordonnances aux femmes de plus de 15 ans, conformément à une règle européenne en vigueur depuis 2014. Ce contraceptif ne sera plus disponible librement, et les femmes souhaitant y avoir recours devront d'abord consulter un médecin, alors que son intérêt est précisément d'être pris rapidement. 

"Associées à la “clause de conscience” qui permet aux médecins de refuser un traitement pour des motifs religieux, elles constitueront de nouveaux obstacles pour les personnes qui ont besoin d’une contraception d’urgence. Ces obstacles pourraient s’avérer insurmontables pour les adolescentes et les personnes qui se trouvent dans des zones rurales isolées, et ils auront des conséquences particulièrement catastrophiques pour les victimes de viol", s'inquiète Amnesty International dans son communiqué. 

Une meilleure efficacité pendant les premières 24 heures

Dans toute l'Union européenne, la pilule du lendemain est censée être en libre accès. Elle permet de prévenir les grossesses non-désirées si elle est pris dans les 120 heures (cinq jours) suivant un rapport sexuel. Mais elle fonctionne mieux si elle est prise dans les 24 premières heures, précise l'Agence européenne des médicaments sur son site. 

En France, la pilule du lendemain est accessible sans ordonnance en pharmacie et délivrée anonymement et gratuitement aux mineurs. Depuis 2012, elle est également gratuite pour les étudiants.

Application sous 30 jours après promulgation

Le 25 mai, le parlement, dominé par les conservateurs nationalistes, a voté cette loi à l'initiative du gouvernement de la Première ministre Beata Szydlo à 242 voix pour, 188 contre et 9 abstentions. Après le vote du Sénat, où le parti Droit et Justice (PiS) a la majorité, le président Andrzej Duda, conservateur, doit promulguer la loi, qui entrera ensuite en vigueur sous 30 jours. 

Le PiS, au pouvoir en Pologne depuis plus d'un an, a déjà mis fin au financement publique de la fécondation in vitro. A l'automne 2016, il a aussi a tenté de réduire quasi à néant le droit à l'avortement, déjà parmi les plus restrictifs d'Europe, en l'autorisant seulement en cas de menace immédiate pour la vie de la mère, et non plus en cas de viol ou de malformation du foetus par exemple. Des milliers de femmes avaient manifesté dans le pays pour protester, vêtues de noir, et ont finalement réussi à faire plier le gouvernement. 

Charlie Vandekerkhove