Espagne: ce que risque l'auteur d’un attentat quand il est mineur
Après les attentats de Barcelone et Cambrils, la police espagnole traque toujours le conducteur de la camionnette qui a fauché la veille des dizaines de victimes à Barcelone. Parmi les suspect, un homme de 17 ans.
Un jeune homme de 17 ans est dans le viseur de la police de Catalogne. Ce vendredi, les Mossos d'Esquadra a indiqué rechercher un individu, frère de l'un des suspects arrêtés depuis jeudi, après les attentats de Barcelone et Cambrils.
"Pour le moment nous n'avons pas établi que c'était le conducteur de la camionnette", ont ajouté les forces de l'ordre, tout en indiquant que c'est une hypothèse.
L'homme en question atteindrait ses 18 ans au mois d'octobre. En cas de jugement, cela changerait tout pour lui, si toutefois il était capturé vivant. En effet, comme l'indique El Pais, s'il est jugé coupable de l'attentat survenu ce jeudi sur La Rambla de Barcelone, il encourt une peine maximale de dix ans d'internement dans un centre pour mineurs. C'est la peine la plus sévère prévue par la "loi de responsabilité pénale pour les mineurs" en Espagne, qui se veut davantage éducative que répressive et qui avait été décidée pour préserver la notion "d'intérêt supérieur de l'enfant".
Cette sanction, pour une personne majeure, n'aurait pas du tout la même ampleur, où il pourrait se voir infliger une peine de prison "permanente révisable", comme l'indique le code pénal espagnol. Ce qui est la peine la plus dure pour la justice de ce pays. C'est une peine prévue pour les crimes les plus graves, comme des assassinats multiples, génocide ou crime contre l'humanité.
Un mineur déjà condamné en 2004
Dans le cas d'un mineur, le code, à son article 11.2, précise que la peine peut aller jusqu'à dix ans d'internement, pour les jeunes hommes et femmes âgées entre 16 et 18 ans, et de six ans pour les mineurs de moins de 16 ans. Si cette peine doit être réalisée dans un centre d'internement, et pas une prison, un juge peut décider un transfèrement en prison lorsque le condamné atteint la majorité.
En Espagne, le cas s'est déjà présenté lors des attentats du 11 mars 2004, à Madrid. Un jeune homme avait alors été condamné à six ans d'internement pour avoir transporté des explosifs ayant servis par la suite à l'attaque des trains à Atocha.
En France, pour les affaires criminelles, un juge peut condamner des mineurs à de la prison. Même si une logique éducative prévaut souvent, depuis la dernière prolongation de l'état d'urgence, les mineurs mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste peuvent rester jusqu’à trois ans en détention provisoire. Un alignement sur les majeurs qui n'était pas le cas auparavant.
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