Texas: l'exécution programmée d'un malade mental suscite l'indignation
Scott Panetti, schizophrène depuis trente ans, doit être exécuté ce mercredi, à Huntsville au Texas. Condamné à mort pour le meurtre de ses beaux-parents en 1992, son exécution avait été plusieurs fois repoussée du fait de son handicap mental.
C'est un cas emblématique de la lutte américaine contre la peine capitale. Les avocats d'un malade mental, censé être exécuté ce mercredi, ont fait appel lundi à la Cour suprême des Etats-Unis et au gouverneur du Texas. Une tentative de la dernière chance, alors que les protestations se multiplient pour implorer la clémence.
Scott Panetti, qui souffre de schizophrénie depuis trente ans, a réuni le soutien de l'Union européenne et de plusieurs organisations et professionnels de la santé mentale, ainsi que d'anciens juges, procureurs et religieux. Son exécution est prévue ce mercredi dans la chambre de la mort du Texas, à 18h locales Huntsville (1h à Paris).
"Un consensus grandissant" contre la peine de mort
S'appuyant sur "un consensus grandissant" contre la peine capitale s'agissant de personnes souffrant de graves maladies mentales, ses avocats demandent un sursis pour Scott Panetti et mettent en cause la constitutionnalité de son exécution, si elle est menée à terme. Ils en appellent à la clémence du gouverneur Rick Perry, après le refus du comité des grâces du Texas d'accorder un sursis par sept voix contre zéro.
Scott Panetti, hospitalisé une douzaine de fois pour hallucinations et épisodes psychotiques, a été condamné à mort en 1995 pour le meurtre à bout portant des parents de la femme dont il était séparé, alors qu'il s'était rasé la tête et avait revêtu une tenue de camouflage.
Le Texas refuse de commuer la peine de mort de #ScottPanetti, handicapé mental. Il sera exécuté mercredi pic.twitter.com/hcMLn2c0bk
— Breaking 3.0 (@Breaking3zero) 1 Décembre 2014Il avait appelé JFK, le pape et Jésus lors de son procès
Au procès, il avait assuré sa propre défense en habits de cowboy, en appelant à la barre le pape, John F. Kennedy et Jésus Christ. Dans son recours devant la Cour suprême, son avocate Kathryn Case cite l'opinion de juges d'appel qui lui auraient accordé leur clémence mais sont restés minoritaires.
"Je ne vois aucune raison rationnelle de faire une différence entre interdire l'exécution d'une personne retardée mentale ou démente, et autoriser celle d'une personne gravement malade mentalement. Au minimum, je considérerais que l'exécution d'un malade mental viole le Huitième Amendement de la Constitution", a ainsi écrit le juge Tom Price de la cour pénale d'appel du Texas.
L'exécution des personnes démentes interdite depuis 1986
En 1986, la Cour suprême des Etats-Unis a interdit l'exécution des personnes démentes, en vertu du Huitième Amendement qui proscrit "le châtiment cruel et inhabituel". Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotient intellectuel une personne peut être considérée comme retardée et échapper à l'exécution.
La défense de Scott Panetti interpelle la haute Cour sur les "préoccupations" qu'elle avait alors exprimées en matière d'exécution de prisonniers retardés intellectuellement.
"L'imposition de la peine de mort sur des personnes souffrant d'une grave maladie mentale, tout comme celles avec un handicap intellectuel, ne sert aucun des deux objectifs (de la peine capitale), la dissuasion et la punition, en raison de leur culpabilité morale réduite", souligne l'argumentaire des avocats.
Le document cite en outre un sondage d'opinion de l'institut Public Policy Polling publié lundi, montrant que 58% des Américains sont opposés à la peine capitale pour les malades mentaux, quand 28% y sont favorables.
#Texas must halt ‘shameful’ execution of man with severe mental disability. #deathpenalty http://t.co/7gzQHTDFHB pic.twitter.com/6lI0uFfkDx
— AmnestyInternational (@amnesty) 28 Novembre 2014
Votre opinion