BFMTV

Le cas Snowden, festival du non-droit

Valls dit des vérités désagréables à l’ambassadeur Rivkin le 4 juillet 2013.

Valls dit des vérités désagréables à l’ambassadeur Rivkin le 4 juillet 2013. - -

L'homme a demandé un refuge temporaire au gouvernement russe. Enfin, en ce 12 juillet 2013, il se résigne à demander aux autorités, à toutes fins pratiques à Vladimir Poutine, une autorisation de circuler en Russie. Moyennant quoi il ne parlerait plus à l'encontre du gouvernement américain.

Cet embryon de marché ressemble à ce que Poutine voulait il y a trois semaines: laisser le jeune homme résider en Russie mais lui interdire de faire du mal aux intérêts du "partenaire" américain, pour reprendre le mot du président. Initialement, Edward Snowden n'était pas intéressé, aujourd'hui il semble dire oui. Amnesty International, après Wikileaks, lui apporte soutien public et conseils. Le directeur de la section russe a même rencontré Snowden ce 12 juillet. Et de rappeler: "Amnesty International a eu le plaisir de pouvoir exprimer son soutien à Edward Snowden en personne. Nous continuerons à faire pression sur les gouvernements afin qu'ils veillent au respect de ses droits, y compris le droit inaliénable de demander l'asile au pays de son choix."

Il faut aujourd'hui comprendre qu'il y a deux genres d'asiles:

- le vrai, le grand, le statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève de 1951.

- l'autorisation de séjourner sur le territoire d'une nation, telle que décidée par son gouvernement. Discrétionnaire, cette autorisation peut s'assortir d'une exigence de garder le silence, de ne pas faire de politique, de ne pas s'exprimer dans la presse. La République française avait imposé ce genre de restriction à certains opposants étrangers en fuite. Ce statut n'est pas juridique, seulement administratif.

Lorsqu'on a le grand statut de réfugié politique, alors on peut parler, écrire, militer, et même voyager. L'État qui octroie ce statut suit les règles de la Convention de Genève, les autres signataires de la Convention respectent le statut. Snowden, avec un tel statut, peut dire ce qu'il veut où il veut, dans la limite du droit ordinaire des citoyens. L'État de ressort du nouveau réfugié ne doit pas non plus se venger de l'État qui accorde le statut: cela ne se fait pas entre nations civilisées, tradition oblige, me rappelle-t-on à Amnesty International. Ce que d'ailleurs j'ai constaté au fil des ans.

La France aurait-elle pu octroyer ce statut? Le Ministère de l'Intérieur dit que non:

Communiqué de presse de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, début juillet: La France a reçu, comme beaucoup d'autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d'asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y sera pas donné suite.

Quels éléments? Le Ministre, et le Ministère, ne diront pas. Mais alors aurait-il été possible de permettre à Snowden de séjourner en France, sans devenir réfugié "Convention de Genève"? Bien évidemment. Ensuite, à Snowden de prendre le risque d'une extradition.

D'ailleurs, les États latino-américains qui sont si solidaires de Snowden pourraient eux aussi brusquer les choses, et octroyer un laisser-passer au jeune Américain assorti d'une permission de séjour dans leur pays. Nul besoin de faire de lui un réfugié international, or voici que ces États, et d'autres encore, prétendent que Snowden doit physiquement arriver sur leur territoire pour que sa demande soit examinée, sans quoi "on ne peut rien faire". Belle exagération.

La poursuite du festival:

Si Valls ne veut pas de Snowden en France, il ne veut pas non plus que le président de Bolivie Evo Morales puisse ramener Snowden de Moscou (où il assistait à une conférence sur l'énergie) à La Paz. Voici pourquoi le ciel a été interdit à l'avion de Morales, en France, en Italie, en Espagne, au Portugal. Comme dit Le Monde: "l'autorisation d'accès au territoire national fait partie des droits régaliens des Etats. Mais une interdiction après décollage d'un avion transportant un président et qui a fait approuver son plan de vol au préalable semble sans précédent." Encore du non droit!

Valls prend ce qu'il veut:

Pour couronner le tout, plusieurs gouvernements dont le français ont cependant le plus grand respect pour la véracité des révélations de Snowden! L'on ne veut pas du personnage, mais l'on veut bien de ses révélations. Le 4 juillet, à la Garden Party de l'ambassade américaine de Paris, le Ministre français de l'Intérieur a déclaré au micro des orateurs, devant l'impassible ambassadeur Charles Rivkin et 400 invités médusés dont votre serviteur, que l'espionnage, "car c'est bien de cela qu'il s'agit, de nos missions diplomatiques... est inacceptable entre alliés". Et comment le ministre a-t-il appris toutes ces choses, ou plus exactement pourquoi en a-t-il parlé précisément à ce moment-là? Parce que Snowden, à qui nous n'offrirons rien, nous a apporté des munitions bien utiles dans les guéguerres ténébreuses de l'espionnage entre États. Dommage que la seule personne mis en examen pour espionnage soit, à ce jour, Snowden, accusé par le procureur fédéral du District de Virginie du Nord, et défendu ni par la France, ni par aucun État occidental.

Heureusement pour Snowden que l'offre de Poutine, l'homme qui fait un peu ce qu'il veut avec le droit, restait sur la table: l'Américain négocie son entrée temporaire sur le sol russe (il réside dans la zone dite internationale de l'aéroport), sans devenir réfugié Convention de Genève, le temps de négocier un passage dans un ciel libre vers un État non-encore identifié

Harold Hyman