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La Russie vote pour la dépénalisation des violences domestiques

Le parlement russe a voté en première lecture pour la dépénalisation des violences domestiques (photo d'illustration).

Le parlement russe a voté en première lecture pour la dépénalisation des violences domestiques (photo d'illustration). - CC / Pixabay

La Douma a fait passer en première lecture une loi qui fait des violences au sein de la famille ou du couple une infraction administrative passible d'une amende, et non plus un crime. Seul un député a voté contre.

La Chambre basse du parlement russe (Douma) a fait passer mercredi une loi qui dépénalise les violences domestiques, soit les violences commises au sein du couple ou de la famille, envers un parent, un conjoint ou un enfant. Cette loi votée en première lecture a fait l'objet d'une très claire unanimité, puisque sur 450 membres de la Douma, seul un député a voté contre et 368 ont voté pour, comme le rapportent le Moscow Times et Politico.

Comme l'explique le média russe anglophone, cette loi fait passer les "violences au sein de la famille" du statut de crime inscrit au code criminel russe, à celui de simple infraction administrative. Un tel fait serait alors passible d'une amende, d'une peine à des travaux d'intérêts généraux ou d'une courte peine de prison, et non plus d'une peine de deux ans d'incarcération ou plus, comme c'est actuellement le cas. Si la loi est adoptée, des charges criminelles pourront être retenues contre l'agresseur seulement si les coups ont lieu deux fois dans l'année ou plus.

Cette loi a été portée par la députée ultra-conservatrice Yelena Mizulina, célèbre pour avoir fait pression en faveur d'une autre loi qui a fait polémique à l'étranger et en Russie parmi les défendeurs des droits des LGBT: celle condamnant la "propagande homosexuelle".

Une députée s'est battue pour cette loi

Dès juillet 2016, elle s'est attelée à porter une telle loi sur les violences domestiques quand Vladimir Poutine a décriminalisé les coups et blessures ne menant pas précisément à une blessure physique. Au même moment, les coups au sein de la famille, au même titre que le hooliganisme et les crimes de haine, ont été reconnus comme un crime. Pour la députée, une telle loi est "anti-famille" et va à l'encontre du "droit" des parents à battre leurs enfants.

Comme le rapporte Politico, lors d'un discours à la Douma, l'élue a déclaré que "les lois devaient soutenir les traditions familiales". "Dans la culture familiale traditionnelle en Russie, les relations parents-enfants sont basées sur l'autorité du pouvoir des parents", a-t-elle fait valoir. 

Les punitions corporelles, "un droit essentiel"

"Si vous giflez votre enfant méchant, vous encourrez jusqu'à deux ans de prison. Mais si votre voisin frappe votre enfant, cela aboutit sur une punition administrative", a-t-elle ajouté.

"On ne veut pas que les gens soient emprisonnés pendant deux ans et taxés de criminels pour leur vie pour une gifle", a-t-elle aussi déclaré, pour défendre cette loi. 

"Si elles sont raisonnables et accomplies avec amour, les punitions corporelles sont un droit essentiel donné aux parents par Dieu", a pour sa part estimé l'Eglise orthodoxe russe lors d'un communiqué publié après le passage de la loi de juillet 2016.

36.000 femmes battues chaque jour par leur conjoint

Malgré l'approbation unanime des députés, cette décision législative a provoqué un tollé parmi les défenseurs des droits des femmes, qui craignent que la loi rende les victimes de violences conjugales encore plus vulnérables. Une pétition contre cette loi a d'ailleurs réuni près de 175.000 signatures.

"Toutes les 12 minutes, en Russie, quelqu'un frappe un membre de sa famille", dénonce dans le document l'auteure de la pétition, Alena Popova.

Comme le rapporte le Moscow Times, d'après les chiffres du gouvernement russe, 40% des crimes violents sont commis à l'intérieur de la famille dans le pays. Chaque jour, 36.000 femmes sont battues par leur conjoint, et chaque année, 26.000 enfants sont victimes de la violence de leurs parents. 

Le projet de loi doit désormais passer par l'autre chambre du parlement russe: le Conseil de la Fédération. Il dispose de 14 jours pour fixer une date de vote et devra se prononcer pour ou contre sans toutefois pouvoir modifier la loi. Si le texte est rejeté par le Conseil, la Douma peut le confirmer par un second vote à la majorité des deux tiers. 
Charlie Vandekerkhove