Affaires Michael Brown et Eric Garner: quel est le rôle qu'un grand jury?

A l'origine des non-inculpations de policiers blancs, à Ferguson et à New York, le système américain des grands jurys, inscrit dans la Constitution, se retrouve sous le feu des critiques, outre-Atlantique. Focus sur ces jurys populaires chargés de décider ou non de l'engagement de poursuites contre les accusés.

Après Michael Brown, Eric Garner. Mercredi, un grand jury américain a pris la décision de ne pas inculper un policier blanc, Daniel Pantaleo, impliqué dans la mort d'un Afro-Américain de 43 ans, survenue lors d'une interpellation musclée, en juillet dernier.

Cette décision intervient à peine plus d'une semaine après celui de Ferguson, où un jeune noir, Michael Brown, était tombé sous les balles d'un policier blanc. Là encore, un grand jury avait décidé la non-inculpation de ce policier, entraînant une vague de révolte à travers tout le pays. Comment fonctionnent ces grands jurys dont les décisions sont contestées? Qui les compose? BFMTV.com fait le point.

> En quoi consiste un grand jury?

Aux Etats-Unis, le grand jury, créé par le 5ème amendement de la Constitution, est une sorte de chambre d'instruction composée de citoyens. Ce jury populaire se réunit à huis clos et est chargé d'examiner les éléments à charge qui lui sont présentés par le procureur, afin de déterminer si oui ou non il rend une inculpation.

Selon Bob Bennett, ancien défenseur de Bill Clinton, "le grand jury est techniquement une anti-chambre du tribunal, gérée réellement par le procureur". Le procureur gère le temps, le flux des éléments et des témoignages présentés, les charges en jeu. 

Un grand jury peut être composé de 12 à 23 personnes tirées au sort sur les listes électorales, ou, dans le cas d'un grand jury fédéral, de 16 à 23 personnes. Tous les jurés sont des personnes civiles, et doivent être majeurs. Dans le cas de l'affaire Eric Garner, 23 citoyens américains, qui ont commencé à se réunir en septembre, composaient le jury.

> Le grand jury fait-il un procès?

Il remplit la fonction d'une chambre d'accusation et décide de l'engagement ou non de poursuites contre le suspect, et donc de l'ouverture, ou non, d'un procès. Son rôle est uniquement de se prononcer sur la culpabilité de l'accusé. Le grand jury est très important "mais ce n'est pas un procès", explique Marcellus McRae, ancien procureur fédéral. "Il n'est pas aussi exhaustif" qu'un procès, s'agissant du volume des éléments à charge et des témoignages.

Ainsi, le grand jury chargé de statuer sur l'affaire Eric Garner a estimé qu'il n'y avait "pas de cause raisonnable de voter pour une inculpation de Daniel Pantaleo", le policier, après l'étude des éléments de l'enquête qui lui a été présentée. Par ailleurs, les membres d'un grand jury ne disposent pas, comme dans le cas d'un procès, des points de vue antagonistes. "C'est un processus à sens unique" avant le renvoi ou non devant les juges, précise Bob Bennett, qui fut également procureur fédéral.

> Quel est le critère pour aboutir à une inculpation?

Le grand jury prend ses décisions à la majorité simple. Autrement dit, si le jury est composé de 23 personnes, il suffit qu'au moins douze d'entre elles tombent d'accord sur l'ouverture ou non d'un procès, pour que la décision soit validée.

Dans le cas de Ferguson, la composition du jury de douze personnes a été vivement critiquée, puisque seuls trois noirs étaient présents. 

Adrienne Sigel, avec AFP