La majoration des droits à construire menacée par le Sénat

Selon l’AFP, la commission des affaires économique du Sénat, qui se réunissait mardi, a « détricoté entièrement » le projet de loi visant à majorer de 30 % les droits à construire.

L’agence qui cite une source parlementaire, explique que la commission a « supprimé l'article unique du texte créant ce dispositif qui était prévu pour trois ans », et a « adopté un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin, permettant à l'Etat de céder ses immeubles bâtis ou non bâtis avec possibilité d'une décote de 100 % de la valeur vénale pour construire des logements sociaux ». Thierry Repentin est responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l'équipe de campagne de François Hollande, et l’amendement adopté en commission figure au programme du candidat socialiste à la présidentielle.

A noter que le projet de loi sera examiné ce soir en séance.

F. A.