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Défiscalisation : Le Censi-Bouvard finalement prolongé jusqu'en 2015

Le Censi-Bouvard raboté mais prolongé

Le Censi-Bouvard raboté mais prolongé - dr

Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif en meublé Censi-Bouvard est prolongé jusqu’en 2014, selon le projet de loi de finances pour 2012, adopté le 21 décembre. Son taux passe, après le rabot global de 15 % sur les niches fiscales, à 11 %.

Après une valse-hésitation de près de deux mois, le parlement a finalement décidé, lors du vote du budget pour 2012, de prolonger de trois ans la durée de vie du dispositif Censi-Bouvard.

Cette réduction d’impôt concerne la mise en location meublée durant neuf ans minimum, de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (vefa), dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants, ainsi que des résidences de tourisme classées. L’avantage fiscal était pour cette année de à 18 %, contre 25 % en 2009.

Le régime transitoire est maintenu

Le nouveau taux de réduction d’impôt passe à 14 %, selon le projet de loi de Finances pour 2012. Mais c’est sans compter le coup de rabot général sur les niches fiscales, de 15 %, lui aussi voté par le parlement. In fine, les investisseurs en meublé pourront compter sur une défiscalisation de 11 %, nouveau taux applicable dès le 1er janvier 2012. Par ailleurs, le régime transitoire accordant sous conditions le taux actuel de 18 % pour les particuliers qui effectuent une réservation de leur logement, mis en place durant l’élaboration du budget, a été validé par l’Assemblée.

Mais attention, il ne reste plus beaucoup de temps : peuvent bénéficier de ce sursis ceux qui signent l'acte authentique de vente avant le 31 décembre, ou ceux qui font enregistrer devant notaire ou au service des impôts leur réservation avant cette même date, et signer l’acte authentique de vente avant le 31 mars 2012.

Ces dispositions ne sont pas à l’abri de modifications de dernière minute, pour le cas où le Conseil constitutionnel était saisi par des élus, afin de faire invalider certaines dispositions de la loi de Finances.

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André Figeard