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L'indemnité d'éviction du locataire d'un bail commercial peut inclure les frais de dépollution du site

L’intérêt premier du bail commercial pour le preneur à bail réside dans la "propriété commerciale" conférée par le statut protecteur des baux commerciaux. Ce principe permet au preneur de se maintenir dans les lieux loués jusqu’au parfait paiement de cette indemnité, qui peut notamment inclure des frais de dépollution. Décryptage de notre expert David Semhoun, avocat au barreau de Paris.