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Les expulsions locatives ont-elles réellement baissé?

Illustration d'un portail cadenassé

Illustration d'un portail cadenassé - GregMontani - Pixabay

8.000 expulsions devraient avoir été réalisées en 2021 contre 16.700 en 2019. Mais la fondation Abbé Pierre met en garde contre ces chiffres en trompe-l'œil.

Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en cas de squat. Et ce jusqu'au 31 mars. Au 30 septembre 2021, 6600 expulsions locatives avaient été recensées par le ministère du logement. Un chiffre qui devrait se monter à 8000 d'ici le 31 octobre, selon l'entourage d'Emmanuelle Wargon. 30.000 expulsions étaient pourtant prévues le 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale cette année. "22.000 ménages, qui auraient dû être expulsés, ont été maintenus dans leur logement", précise le ministère au Figaro.

Mais il est beaucoup trop prématuré de parler d'une tendance à la baisse. Certes, les deux dernières années, la fondation Abbé Pierre a recensé moins expulsions locatives. Il y en a eu 16.700 en 2019 contre 3500 en 2020 et donc 8000 en 2021. Mais en 2020, les évacuations de mauvais payeurs n'ont été autorisées qu'entre le 11 juillet et le 31 octobre, soit 3,5 mois. Et en 2021, la trêve hivernale a également été prolongée jusqu'au 31 mai.

164% de plus depuis 2001

La fondation Abbé Pierre pointe du doigt l'augmentation de 164% des expulsions locatives depuis 2001. Elles sont passées de 6.337 à 16.700 en 2019. "Notons que le nombre de ménages expulsés et contraints de quitter leur logement est beaucoup plus important que ce qu’indiquent les données relatives aux seules expulsions dont la procédure légale est allée jusqu’à son terme. En effet, bon nombre de ménages quittent leur domicile sous la crainte de la procédure ou la pression du propriétaire ou de l’huissier. Environ la moitié des commandements de quitter les lieux, concernant plus de 30.000 ménages, ne sont pas exécutés compte tenu du départ "volontaire" des occupants", précise la fondation Abbé Pierre.

Ce que dénonce particulièrement la fondation, c'est le non-respect de certaines règles. Dans le cadre du retour au droit commun, une instruction a été diffusée aux préfets, leur demandant de "se mobiliser pour que la mise en œuvre des procédures d’expulsion locative soit adossée à des propositions de relogement opérationnelles" afin d’éviter les remises à la rue "sèches". Cette circulaire a été inégalement appliquée, si bien que 3500 expulsions sur les 6600 ont été effectuées, parfois sans solution de relogement, parfois même sans solution d’hébergement.

Pour 2022, la fondation craint une amplification des procédures "comme ce fut le cas à l'issue de la crise économique de 2008, qui avait vu les expulsions effectives bondir de près de 57% en 10 ans". L'association appelle les pouvoirs publics à un "sursaut afin de se donner les moyens d'une réelle politique publique de prévention des expulsions, notamment en renforçant les aides au logement des locataires et l'indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives à l'expulsion".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco