L'UE pourrait interdire à la plupart des Russes d'acheter des biens immobiliers sur son territoire

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d'une réunion à Bruxelles le 23 février 2022 - AFP
Nouvelles sanctions contre la Russie. La Commission européenne a dévoilé son sixième paquet de sanctions envisagées contre Moscou visant à tarir le financement de la guerre contre l'Ukraine. Bruxelles propose notamment d'arrêter d'ici six mois les importations européennes de pétrole russe et d'exclure la plus grosse banque russe, Sberbank, du système financier international Swift. La Commission propose aussi de bloquer l'accès aux ondes européennes à trois grands radiodiffuseurs d'État russes, qui se verraient interdits de distribuer leurs contenus dans l'UE par câble, satellite, internet ou applications sur smartphone.
Et enfin, l'UE entend mettre un terme aux transactions immobilières avec les citoyens, résidents et entités russes, comme le rapporte Bloomberg. La proposition vise à interdire la vente ou le transfert, directement ou indirectement, de "droits de propriété sur des biens immobiliers situés sur le territoire de l'Union ou de parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à des biens immobiliers", selon un texte consulté par Bloomberg.
Avant de rentrer en vigueur, cette mesure doit d'abord être validée par les pays membres. L'interdiction s'appliquerait aux Russes qui ne sont pas citoyens de l'UE et qui n'ont pas de permis de séjour dans les États membres de l'UE. Ceux qui ont la citoyenneté ou résident dans l'espace économique européen ou en Suisse ne sont pas concernés.