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Le nouveau Pinel devrait prendre en compte la surface et la qualité du logement

Les critères du prochain dispositif de défiscalisation pour certains investissements locatifs seront dévoilés mi-octobre. La luminosité ou l'agencement intérieur pourraient être pris en compte, de même qu'une surface minimale.

Le gouvernement souhaite que le dispositif qui succèdera au Pinel intègre des critères de qualité du logement, tels que la luminosité ou l'agencement intérieur, a indiqué le ministère du Logement. "Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre", précise un communiqué du ministère, qui a présenté mercredi un référentiel sur la qualité du logement, réalisé à sa demande par Laurent Girometti, directeur général d'Epamarne et François Leclercq, architecte-urbaniste.

Le référentiel propose notamment d'établir un critère d'une "surface minimale par typologie de logement, gage d'un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps". Une récente étude de l'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idheal) montrait que les appartements neufs sont de plus en plus petits en Ile-de-France et que le Pinel renforçait cette tendance. Le référentiel suggère également de considérer la luminosité et l'agencement intérieur. "Sans établir une nouvelle norme, il constitue une base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir", a commenté Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, citée dans le communiqué.

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"Il faut des logements désirables"

"Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables", a-t-elle complété.

Interrogé par Les Echos, un porte-parole du ministère du Logement a précisé qu'en "2023 et 2024, deux dispositifs fiscaux vont cohabiter. Un Pinel à taux réduit et un Pinel à taux plein". Au-delà de 2024, les contours d'un nouveau dispositif de défiscalisation ne sont pas encore définis.

Il était en effet déjà prévu que les réductions d'impôt via le Pinel baissent progressivement pour les opérations lancées en 2023 et 2024, sauf pour les logements qui présenteront un niveau de qualité élevé, supérieur à ce que prévoit un décret. Mais celui-ci n'a pas encore été publié. La ministre du Logement proposera donc mi-octobre un décret précisant les contours du dispositif "Pinel+" (autrement dit avec les taux "pleins" de réduction), qui sera ensuite soumis à consultation pour une mise en place en 2023.

Le dispositif "Pinel", actuellement en vigueur, doit disparaître progressivement d'ici fin 2024. Il consiste à réduire les impôts de l'acquéreur d'un logement neuf, à condition qu'il le loue en respectant un niveau maximum de loyer.

Diane Lacaze et Jean-Louis Dell'Oro avec AFP