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La taxation du "loyer fictif" de nouveau sur la table !

La taxation des "loyers fictifs" de nouveau sur la table

La taxation des "loyers fictifs" de nouveau sur la table - dr

Le think tank Terra Nova propose de s'attaquer aux personnes propriétaires de leur résidence principale, « qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien ». Explications.

Le serpent de mer refait surface. Suggérée en 2013 au gouvernement Ayrault par le Centre d'analyse stratégique (CAE), l'organe de conseil des pouvoirs publics sur les questions techniques, la taxation du « loyer fictif » fait son chemin. L'idée avait été reprise par divers intervenants, dont le think tank Cartes sur table, composé de sympathisants de gauche. « De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt », expliquait alors le groupement.

Et plus récemment, c'est Terra Nova, également proche du PS, qui a remis le couvert à l'occasion de ses propositions pour relancer le logement : « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique le groupement. Mais cette fois, et c'est sans doute la nouveauté, « pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ». Ce qui a bien entendu été immédiatement rejeté, du côté des professionnels de l'immobilier : « Un tel raisonnement aboutirait à une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires », indique le réseau Era dans un communiqué.

Avantage en nature égal à un loyer de locataire

Pour autant, s'agit-il vraiment d'une nouvelle mesure inique ? Pas tant que cela, selon certains économistes. Le magazine Alternatives économiques expliquait ainsi fin 2013 qu’il ne s’agit pas d’un « délire de fiscaliste sadique : la notion de loyer implicite existe depuis longtemps en comptabilité nationale et fait partie du PIB (...). En effet, le capital immobilisé dans son propre logement rapporte bien un avantage en nature que l'on peut évaluer au loyer que l'on devrait acquitter si on en était locataire. Il s'agit donc d'un revenu du capital implicite ».

Reste qu'après le tollé qu'avait provoqué le projet, le gouvernement avait préféré ne pas suivre ces conseils et se mettre en silence radio. Jusqu'à ce qu'une réponse du ministère des Finances, à un député UMP qui exhortait le gouvernement de prendre position, enfonce le clou - durablement, pouvait-on penser. « Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif », a indiqué Bercy dans sa réponse publiée au Journal officiel le 28 octobre dernier. Mais jusqu'à quand ?

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Léo Monégier