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ISF : Débat aujourd’hui à l’ Elysée

L'ISF de nouveau en débat

L'ISF de nouveau en débat - dr

A la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, l’Elysée convoque ce mardi les députés UMP, afin de discuter du futur budget, mais surtout d’une possible réforme de l’impôt sur la fortune (ISF).

Le débat sur la suppression du bouclier fiscal (mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy) a ouvert la porte à celui sur la suppression de l’ISF et de son financement. Cet impôt, tant décrié, n’en finit pas de diviser jusque dans les rangs de la majorité. Selon Les Echos, « le député Michel Piron (UMP) s’enorgueillissait d’une 117ème signature de son amendement au budget 2011, supprimant le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune, en compensant ces mesures par une forte hausse des taxes sur les revenus du patrimoine et par la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu au taux de 46 % ». En outre, il s’agirait selon l’amendement, de rehausser le taux de la fiscalité sur les plus-values immobilières de 17 % à 19 %. L’impôt sur le patrimoine serait alors remplacé par l’impôt sur les revenus du patrimoine.

4 milliards d’euros

L’amendement doit être examiné demain à l’Assemblée nationale, en commission des Finances. Or, l’ISF représente tout de même 4 milliards d’euros de recette par an et Nicolas Sarkozy ne souhaite pas abandonner cette mesure. Selon Les Echos, une source gouvernementale précise ainsi : « On va plutôt vers une transformation de l’ISF, des aménagements, afin d’avoir une fiscalité du patrimoine plus efficace économiquement ».

Nastasia Desanti