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Dans le Morbihan, des propriétaires refusent de faire taire leur coq qui importune certains voisins

Photo d'un coq (Photo d'illustration)

Photo d'un coq (Photo d'illustration) - XAVIER LEOTY / AFP

Dans la commune d'Etel, des voisins ne veulent plus entendre le coq chanter. Les propriétaires ont reçu une mise en demeure de la municipalité. Mais ils rappellent que le droit est de leur côté.

Un nouveau combat de coq fait rage. Après Maurice, il s'agit de Marcel cette fois. A Etel, dans le Morbihan, le coq Marcel, âgé de 6 mois, agace le voisinage en chantant tôt le matin et toute la journée, raconte Le Télégramme. A tel point que les voisins se sont plaints.

Un corbeau a écrit une lettre pour se plaindre des nuisances sonores causées par Marcel. Mais l'affaire a pris un tournant le 12 août dernier, le propriétaire ayant reçu un courrier de la municipalité d'Etel à la suite d'une plainte. Le document ordonne au propriétaire du coq de faire cesser les nuisances sonores sous peine de recevoir une amende de 450 euros, précise Ouest-France.

Une jurisprudence en faveur de Marcel

Les propriétaires, eux, ne comptent pas céder. Non seulement ils ont répondu aux voisins mais surtout ils ont rappelé la loi du 29 janvier 2021. Celle-ci a pour but de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels entrent dans le code de l'environnement. Ils ne sont plus des "troubles anormaux du voisinages". A l'époque, secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud rappelait que "la vie à la campagne suppose d'accepter quelques nuisances".

Rappelons que la notion de trouble de voisinage n'est définie par aucune loi mais a été façonnée par la jurisprudence. Et que celle-ci, après de nombreuses affaires, penche en faveur du coq Marcel. Car les voisins importunés doivent démontrer à la fois le trouble de voisinage et son caractère anormal. Or, comme le rappelle un billet de blog de Dalloz, la justice a donné de nombreuses fois raison aux propriétaires d'animaux en zone rurale. Comme par exemple la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 13 juin 2019, qui a donné tort à un plaignant qui dénonçait le chant des cinq coqs de son voisin. Les juges soulignaient notamment que "les inconvénients décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne" (CA Paris, pôle 4 - ch. 9, 13 juin 2019, n° 16/13677).

Il faut enfin rappeler que le caractère anormal du trouble s’apprécie objectivement. Bruno Lehnisch, cadre juridique et conciliateur de justice, souligne ainsi qu’il "ne faut pas tenir compte de l’âge, de l’état de santé ou de la particulière sensibilité au bruit de celui qui prétend le subir". Ainsi, ajoute-t-il, "la cour d’appel de Paris a pu juger, en 2016, qu’il est indifférent à la solution du litige que le plaignant soit âgé de 84 ans et fragilisé par la maladie" (CA Paris, 20 janv. 2016, n° 14/14691).

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco