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Sylvia Pinel mise sur le logement intermédiaire

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La ministre du Logement a présenté mercredi 16 juillet en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 février 2014 destiné à « favoriser l’émergence d’une nouvelle offre de logements intermédiaires, qui ce soit à la location ou à l’achat », indique le ministère dans un communiqué.

Outre la définition du régime du logement intermédiaire, le texte créé un nouveau « contrat de bail réel immobilier pour le logement permettant d’assurer, sur une durée suffisamment longue (jusqu’à 99 ans), l’occupation des logements par des ménages à revenus moyens ».

Dans ce cadre, certaines communes auront la possibilité de majorer leur constructibilité de 30 %, ajoute le ministère.

L. M.