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Avis d Expert - Page 13

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Immobilier et numérique : couple infernal ou alliance naturelle ?

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert lors du Congrès de l'immobilier le 15 décembre dernier un chantier législatif majeur. Il consiste à proposer les évolutions juridiques rendues nécessaires par l'avènement du numérique en matière de transaction immobilière. Pourquoi ce dossier? Sans doute parce que des inquiétudes se font jour au sein de la communauté professionnelle lorsqu'elle voit arriver de nouveaux entrants, dont le modèle est fondé sur le recours au numérique. On pressent que Airbnb est dans le viseur. On peut aussi penser aux réseaux d'agents commerciaux mandataires.

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Cession de parts de SCI et droit de préemption urbain

Lorsque l'on vend un bien immobilier, il peut être nécessaire de purger le droit de préemption urbain (DPU) dont peuvent bénéficier certaines personnes publiques, telles que la commune. C'est alors le notaire chargé de régulariser la vente qui s'en occupe. Mais lorsque le bien immobilier est détenu par le biais d'une société civile immobilière (SCI), l'intervention du notaire en vue de céder les parts de la SCI n'est pas obligatoire. Celui qui se charge de la cession des parts de la SCI doit alors prendre garde à bien purger le DPU le cas échéant.

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Les réseaux de mandataires sont-ils l'avenir de la transaction résidentielle?

La question pourrait n'avoir pas d'objet. Après tout, si depuis quelque quinze ans en France et le double aux États-Unis les réseaux d'agents commerciaux immobiliers mandataires sont inscrits dans le paysage de la transaction professionnelle, c'est bien qu'ils ont un rôle à y jouer au service des vendeurs et des acquéreurs, des investisseurs et des locataires. En France, ces acteurs se sont peu à peu fait une place, avec des marques pour certaines à forte notoriété, telles que Capifrance, OptimHome ou encore IAD et Safti, qui tiennent aujourd'hui les premiers rangs des réseaux de mandataires de notre pays. Au total, c'est sans doute une centaine de réseaux qui fonctionnent sur tout le territoire.

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Les nouvelles obligations d'information au profit des occupants d'un immeuble

La loi Alur du 24 mars 2014 avait mis à la charge du syndic une information des occupants de chaque immeuble de la copropriété à propos des décisions prises en assemblée générale. L’assemblée générale est un rassemblement composé des copropriétaires souhaitant être présents, du syndic de copropriété et d’un président afin de voter les décisions relatives à la copropriété. Un décret du 15 décembre 2015 vient de préciser les modalités de cette information des copropriétaires.

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User du dispositif Censi-Bouvard dans ses investissements en EHPAD

En raison du vieillissement de la population française, le marché de l’investissement en EHPAD a le vent en poupe. Actuellement, l’offre est en effet bien inférieure à la demande et on estime qu’il faut entre 12 et 18 mois pour obtenir une chambre dans une résidence médicalisée. Une durée qui va augmenter puisque d’ici dix ans, le temps d’attente sera doublé. Un investissement intéressant, mais qui demande certaines précautions.