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Bureau Et Commerce - Page 13

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Lyon : Baisse de la demande placée de bureaux

Selon Jones Lang Lasalle, la demande placée de bureaux à Lyon a atteint 185 000 m² sur l’ensemble de l’année 2012, en baisse de 30 % par rapport à 2011. Le conseil en immobilier d’entreprise a recensé trente-trois transactions de plus de 1 000 m² sur l’année, représentant 48 % du total des surfaces consommées. Le segment « mid-market » (surfaces entre 500 et 3 000 m²), qui avoisine d’ordinaire les 35 %, a représenté 42 % des volumes placés, au plus haut depuis 2009.

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Bail commercial : L'incendie détruisant le local ne résilie pas toujours le bail commercial

Pour rappel, lorsque les locaux sont entièrement détruit dans leur totalité, le bail est résilié de plein droit (cf Indemnité d'éviction et destruction totale des lieux). Mais qu'en est-il lorsque les locaux ne sont pas entièrement détruits par l'incendie et que les experts d'assurance et un architecte estiment leur reconstruction possible ? Le bail n'est pas résilié mais le preneur doit payer les loyers, charges, impôts et taxes.

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Bail commercial : Piège de la clause d'indivisibilité en cas de pluralité de propriétaires d'un local

En présence de plusieurs propriétaires et d'une clause d'indivisibilité des locaux, un seul des propriétaires ne peut pas demander le déplafonnement. En effet, en application de l' article L. 145-10 du code de commerce , le bail renouvelé aux clauses et conditions du bail expiré inclus la clause relative à l'indivisibilité des locaux et donc nécessite que tous les propriétaires demandent le déplafonnement.

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Bail commercial : Valeur locative et impôt foncier

Souvent dans les contentieux relatifs à la fixation du loyer renouvelé ou révisé, la question de la diminution de la valeur locative du montant de l'impôt foncier se pose et nous avons voulu faire rapidement le point sur la position de la jurisprudence qui semble soutenir la non diminution de cet impôt foncier. En effet, dès la signature du bail, il est bien fait une distinction entre le loyer, les charges, les impôts et les taxes à la charge du preneur.