Trains TER: la mise en concurrence de la SNCF en région va débuter

À partir du mardi 3 décembre, les régions qui le désirent peuvent organiser des appels d'offres pour confier une partie de leurs lignes de TER à un transporteur privé autre que la SNCF. Les trois premières régions prêtes à faire jouer la concurrence sont Grand Est, les Hauts-de-France et PACA.

La mise en concurrence de la SNCF avec d'autres opérateurs ferroviaires commence par les trains régionaux. Les régions qui le souhaitent peuvent à partir de ce mardi 3 décembre passer des appels d'offres pour confier une partie de leurs TER à un opérateur autre que la SNCF.

La loi ferroviaire du 27 juin 2018 a ouvert la possibilité, entre le 3 décembre 2019 et le 24 décembre 2023, aux régions d'attribuer des contrats de service public relatifs à des services de transport ferroviaire de personnes d'intérêt régional après publicité et mise en concurrence.

Mise en concurrence obligatoire au 25 décembre 2023

Imposée par une directive européenne, cette mise en concurrence sera en effet obligatoire à compter du 25 décembre 2023 pour les transports ferroviaires publics subventionnés par les pouvoirs publics, à la fin du contrat les liant à la SNCF.

En attendant, les régions qui le souhaitent vont pouvoir choisir un autre transporteur que la SNCF pour exploiter certaines de leurs lignes, à condition d'avoir prévu dans leur convention avec l'opérateur historique un "coupon détachable" prévoyant cette option.

Les premiers TER concurrents rouleront en 2022 au mieux

Les trois premières régions à sauter le pas seront le Grand Est, les Hauts-de-France et PACA. Elles ont prévu d'ouvrir une partie des lignes régionales à la concurrence pour commencer.

La région Grand Est envisage d'ouvrir à un appel d'offres trois lots dont une ligne de Strasbourg à Moslheim en Alsace et une liaison entre Nancy et Contrexéville qui serait rouverte à cette occasion (puisqu'elle a été fermée en 2016). De son côté, la région Les-Hauts-de-France prévoit d’ouvrir à la concurrence 20 % du réseau ferré dont elle est à la charge et PACA veut lancer des appels d'offre sur la ligne transversale Marseille-Toulon-Nice dont elle se plaint régulièrement de la mauvaise qualité du service assuré actuellement par la SNCF.

Quoiqu'il en soit, les premiers "trains de la concurrence" ne devraient pas rouler avant la fin 2022, compte tenu des délais nécessaires pour la réponse à l'appel d'offres, le dépouillement, la désignation du vainqueur et la préparation de la transition.

Pour Grand Est, "c'est un chantier d'expérimentation"

"C'est un chantier d'expérimentation qui va s'ouvrir", résume David Valence, le vice-président chargé des transports du Grand Est, qui est prêt à se lancer dans l'aventure. Il envisage "quelque chose de progressif", un processus améliorable au fur et à mesure. Son objectif: faire des économies "peut-être de 15 à 20% en fonctionnement, pour les réinvestir dans des commandes de trains supplémentaires".

"On veut challenger la SNCF, car nous ne sommes pas contents de son fonctionnement. Elle donne tous les jours l'impression de ne pas nous écouter", note de son côté le vice-président chargé des transports dans les Hauts-de-France, Franck Dhersin.

Les élus reprochent régulièrement au groupe public son manque de souplesse, sa totale absence de transparence dans les comptes, ses coûts élevés, son incapacité à planifier les travaux, sa mauvaise volonté à communiquer des données sur les lignes, et bien sûr la fermeture des guichets, les horaires inadaptés, les trains supprimés, les retards, les grèves...

La SNCF s'attend à perdre 5 à 6% de l'ensemble des TER

Défiée sur ces trains régionaux, la SNCF commence à faire son aggiornamento, promettant d'être plus ouverte, plus proche des territoires, et d'améliorer son service. Sa direction TER a d'ailleurs lancé un vaste "plan de transformation" qui a semble-t-il enrayé la spirale du déclin.

"Pour TER, il y a un risque", reconnaissait la semaine dernière le nouveau patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, devant des cheminots lors d'une visite Gare Saint-Lazare à Paris "Mais ce risque est limité", selon lui. Sur les 10 à 12% des réseaux que les régions vont ouvrir à la concurrence, "on va bien en gagner la moitié, donc au pire on va perdre 5-6%, ce n'est pas très grave", jugeait-il.
    
"Si le gâteau grossit plus vite que le nombre d'acteurs qui se mettent autour de la table pour le manger augmente, alors l'ouverture du marché ne sera pas un problème", en conclut le patron des TER à la SNCF, Frank Lacroix. Ce gâteau va peser à peu près 5 milliards d'euros en 2020, dit-il. Les régions apportent les trois quarts de la somme, outre leurs investissements dans le matériel roulant et la rénovation des voies ferrées.