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Téléphonie mobile: vers une interdiction des forfaits data illimité pour protéger l'environnement?

La TVA pourrait être abaissée à 5,5% sur l'achat des terminaux de seconde main.

La TVA pourrait être abaissée à 5,5% sur l'achat des terminaux de seconde main. - Image d'illustration - AFP

Taxe carbone européenne, TVA réduite sur les terminaux reconditionnés ou interdiction des forfaits mobiles illimités: les mesures choc du Sénat pour limiter le bilan carbone du numérique en France.

Les forfaits mobiles avec internet illimité seront-ils bientôt interdits par la loi? C'est en tout cas l'une des mesures avancées par une mission d'information au Sénat dont les conclusions ont été rendues ce vendredi.

Selon une étude commandée par la mission d'information, le numérique représentait en 2019 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en France (15 millions de tonnes équivalent CO2) et pourrait augmenter de 60% d'ici 2040, ont indiqué les sénateurs lors d'une conférence de presse. Mais le chiffre étonne des experts, comme l'organisation GreenIT, qui a publié mardi un rapport estimant le même impact autour de 5% en 2020 et s'interroge sur le périmètre pris en compte par les sénateurs.

Les deux études s'accordent en revanche sur la source la plus importante de ces émissions: les terminaux des utilisateurs (télévisions, notamment les plus grands écrans, smartphones, ordinateurs, objets connectés), principalement lors de leur fabrication à l'étranger.

"La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois", expliquent les sénateurs dans leur rapport. Ils proposent ainsi d'encourager l'achat de terminaux reconditionnés grâce à une taxe carbone européenne, ou en appliquant une TVA à 5,5% sur la réparation de terminaux ou l'acquisition d'appareils de seconde main.

Ralentir la croissance des usages internet

Les sénateurs s'attachent également à ralentir la croissance des usages sur internet, consommateurs de ressources électriques, en interdisant les forfaits de données mobiles illimités et en taxant les plus gros émetteurs de données, comme les plates-formes de streaming.

Ils appellent en revanche les centres de données à s'installer en France, où ils pourraient bénéficier, selon leur analyse, d'une empreinte carbone plus faible grâce à un bouquet énergétique fortement dépendant du nucléaire, moins émetteur de CO2 que les centrales thermiques.

Concernant les réseaux télécoms, responsables de 5% de l'empreinte carbone totale du numérique, les sénateurs veulent poursuivre l'équipement de tout le territoire en fibre optique, mais réservent leur avis sur la nouvelle génération de réseaux mobile 5G, qui va entraîner une hausse de la consommation de données et un renouvellement des terminaux, dans l'attente d'une évaluation de son impact environnemental.

"Je suis assez positivement surpris que la ministre de la transition écologique et le ministre de la santé aient adopté cette position", a déclaré le sénateur de l'Ain Patrick Chaize, président de la mission d'information. La ministre de la transition écologique Élisabeth Borne et le ministre de la Santé Olivier Véran ont envoyé une lettre au premier ministre demandant d'attendre une évaluation des effets sanitaires et environnementaux de la 5G avant de déployer ce nouveau réseau.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco